Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

04/07/2025Liste rétrocession

Ajout de spécialités - ANSM

Décision du 03/07/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

04/07/2025Evaluation HAS de la qualité des ESSMS

Bilan annuel 2024 - HAS

Le bilan annuel du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux reprend l'évolution, pour l'année 2024 : du premier cycle d’évaluation (2023-2027) et de la structuration du marché de l’évaluation ; du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS et de leur capacité à répondre aux attentes et besoins des personnes accompagnées. Découvrez le rapport complet et l'infographie associée !

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3634116/fr/dispositif-d-evaluation-de-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-bilan-annuel-2024

01/07/2025Expérimentation

Suivi à domicile des patients sous Anticancéreux oraux - Ministère de la santé

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824714

26/06/2025Inspir’Action

Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » Pour rappel : Inspir’Action est un parcours de soins innovant accessible à tous les patients BPCO et qui vise à : - Faciliter l’accès aux soins en répondant à la diversité des profils des patients avec un diagnostic de BPCO. - Proposer un accompagnement personnalisé permettant un maintien favorable de l’état de santé, des changements durables d’habitudes de vie et une amélioration notable de la qualité de vie. - Organiser un accompagnement coordonné limitant les ruptures ville-établissement, les ré-hospitalisations ou complications évitables et/ou passages aux urgences.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795438

26/06/2025Vigie Age

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age ». Pour rappel : Vigie Age est une innovation de services connectés et de soins à domicile destiné à proposer une alternative à l’hôpital. Il permet la télésurveillance des personnes âgées en situation de maladie aiguë ou chronique pour sécuriser leur maintien domicile avec un dispositif qui associe monitoring, visites, mise en place d’aides, coordination pour les examens complémentaires de ville, HDJ, en lien avec les Centres locaux d’information et de coordination (Clic) et les Dispositifs d’appui à la coordination (DAC).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795430

24/06/2025EHPAD

Plan d'inspection-contrôle des EHPAD franciliens (2022 - 2024) - ARS -

Initié en 2022, le plan d’inspection-contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’est achevé fin 2024. 100 % des EHPAD franciliens ont fait l’objet d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièces. Les rapports et lettres de décisions établis lors de cette campagne d'inspection seront progressivement publiés et accessibles via ce lien

→ https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-plan-dinspection-controle-des-ehpad-franciliens-2022-2024

23/06/2025IATROPREV 2

Réduire le risque iatrogène chez la personne âgée - Ministère de la santé / JO - 22/06/2025

Arrêté du 3 juin 2025 relatif à l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051773440

23/05/2025PROMS/PREMS

Développer le recueil de l’expérience patient - ARS IDF - 21/05/2025

Afin de recueillir le point de vue du patient sur sa prise en charge, de nouveaux instruments de mesure sont plébiscités. En France, l’usage des questionnaires PREMS (Patient-reported experience - évaluation de l’expérience patient) et PROMS (Patient-reported outcome - évaluation de sa perception des résultats des soins) measures) tend à se développer. Découvrez l'engagement, actions, outils et accompagnements de l'ARS IDF pour la meilleure prise en compte de l'expérience patient!

→ https://www.iledefrance.ars.sante.fr/developper-le-recueil-de-lexperience-patient

06/05/2025Performance achat et logistique hospitalière

une feuille de route nationale pour tous les établissements - Ministère de la santé - 05/05/2025

Le ministère de la santé et l'ANAP copilotent une feuille de route dédiée à la performance des achats et de la logistique des établissements de santé et médico-sociaux de tous statuts, permettant d'offrir aux acteurs les clés lors des processus d'achat et une meilleure gestion des coûts des ressources

→ https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/performance-des-etablissements-de-sante/phare-11061/les-chantiers-operationnels/article/10-performance-achat-et-logistique-hospitaliere-une-feuille-de-route-nationale

06/05/2025Ajout de trois nouvelles maladies au programme national de dépistage néonatale

Trois nouvelles maladies s'ajoutent au programme national de dépistage néonatale: l'amyotrophie spinale; les déficits immunitaires combinés sévères et le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051532906

16/04/2025Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical

Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé lors de la crise de la covid-19, le décret ajoute les prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux aux prélèvements que peuvent réaliser les personnes exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical. Il précise les conditions d'habilitation à la réalisation de ces prélèvements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430002

15/04/2025Dispositifs d’emploi et d’habitat ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme et/ou du développement intellectuel

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec trouble du spectre de l’autisme et trouble du développement intellectuel, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

11/04/2025DGS-URGENT N°2025_10

Prolongation des précommandes pour la saison 2025-2026 - Ministère de la santéDans le cadre de la préparation de la campagne 2025-2026 contre la grippe saisonnière, les laboratoires pharmaceutiques ont mis en place des précommandes de vaccins antigrippaux qui devaient se terminer le 31 mars dernier. Au regard des difficultés d’approvisionnement et de répartition des doses sur le territoire au cours de l’hiver 2024-2025, il est important de se mobiliser pour assurer un approvisionnement adéquat pour la campagne 2025- 2026.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2025_10_-_prolongation_des_precommandes.pdf

03/04/2025Enquête SFPC – Réseau PIC

Pharmacie clinique en psychiatrie - Société savante

Le groupe de travail psychiatrie SFPC-Réseau-PIC vous invite à participer à une enquête nationale sur les activités de pharmacie clinique en psychiatrie. Durée de remplissage : 15 min Date limite : 12/05/2025 --> 1 réponse par établissement attendue (enquête à réaliser en équipe)

→ https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/clicktime/v1/query?url=https%3a%2f%2ffr.surveymonkey.com%2fr%2fYLNY6FT&umid=013487d3-3bb9-49b3-aa3a-0d54257f1796&auth=8dbe0615ac0b3e8b9668fe80c923359bb665de20-88a450cc3484fe27d5379ae80980a3a45a6026ee

02/04/2025Soins palliatifs

Filières régionales - Ministère de la santé

L’instruction diffusée en juin 2023 organisant les filières de soins palliatif, qui met à disposition des référentiels, est en cours de déploiement sous l’égide des ARS. Les diagnostics des besoins locaux sont en cours de consolidation avec l’appui des cellules d’animation régionale de soins palliatifs, généralisées dans le cadre du plan national 2021-2024.

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/les-soins-palliatifs-et-la-fin-de-vie/droit-d-acces-aux-soins-d-accompagnement-rappel-du-cadre-legislatif/article/les-filieres-regionales-de-soins-palliatifs

01/04/2025Publication

Santé mentale des aidants - Autre

Efficacité clinique d'un programme psychoéducatif et psychothérapeutique en ligne pour les aidants d'enfants nouvellement diagnostiqués autistes : un essai contrôlé randomisé parallèle, en insu de l'évaluateur, au Royaume-Uni (REACH-ASD) Leadbitter, Kathy et al. Clinical effectiveness of an online psychoeducational and psychotherapeutic programme for caregivers of children newly diagnosed as autistic: a parallel, assessor-masked, randomised controlled trial in the UK (REACH-ASD). The Lancet Psychiatry, Volume 12, Issue 4, 289 - 302

→ https://www.thelancet.com/journals/lanpsy/article/PIIS2215-0366(25)00036-7/fulltext

31/03/2025PMI, centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Nouvelles dispositions relatives au circuit du médicament - Ministère de la santé / JO - 30/03/2025

Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments Objet : le décret permet à de nouvelles structures de s'approvisionner en médicaments, apporte des précisions sur les missions des services départementaux de protection maternelle et infantile, autorise l'approvisionnement de médicaments dans les centres de santé et de médiation en santé sexuelle et adapte le circuit de distribution de certains médicaments, par exception au monopole pharmaceutique.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393056