Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

04/03/2025Prévention

Programme ICOPE relatif au déclin lié à l'âge - Ministère de la santé

Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286463

26/02/2025Aldurazyme (iaronidase)

Ajout liste rétrocession - Ministère de la santé / JO - 26/02/2025

L'ALDURAZYME 100U/ML INJ FL5ML est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162- 17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est : Le traitement enzymatique substitutif à long terme chez les patients présentant un diagnostic confirmé de mucopolysaccharidose de type I (MPS I ; déficit d'α-L-iduronidase), afin de traiter les manifestations non neurologiques de la maladie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249564

14/02/2025HAS – Psychiatrie

La HAS adopte son nouveau programme « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030 - HAS - 14/02/2025

La Haute Autorité de santé (HAS) adopte son programme pluriannuel dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour la période 2025-2030. Avec ce 3e programme, la HAS intensifie son engagement dans ce champ afin d’améliorer le parcours de santé des personnes, dès l’émergence de troubles de la santé mentale, et de mieux prendre en charge les troubles les plus sévères. Une feuille de route y est associée, qui définit les priorités pour 2025.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3590541/fr/la-has-adopte-son-nouveau-programme-sante-mentale-et-psychiatrie-2025-2030

07/02/2025Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour rappel : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile. Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer. (...) Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668747

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778

03/02/2025Wegovy – Continuité de traitement

Wegovy - Continuité de traitement contre l’obésité assurée jusqu’au 31 décembre 2025 pour les 3000 patients actuellement traités - Ministère de la santé - 02/03/2025

Alertés par les patients et les professionnels de santé, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, se sont immédiatement mis en lien avec le Laboratoire Novo Nordisk pour obtenir une prolongation de l’accès au traitement pour les 3000 patients concernés. Le laboratoire Novo Nordisk vient ainsi de confirmer qu’il assurerait bien la prise en charge du traitement contre l’obésité Wegovy pour les 3000 patients actuellement traités jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, dans l’attente de la négociation du prix pour permettre un remboursement en droit commun.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/wegovy-continuite-de-traitement-contre-l-obesite-assuree-jusqu-au-31-decembre