DM à usage unique

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
L’expérimentation prévue à l’article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d’apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d’en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l’efficacité des soins.
A cette fin, elle doit permettre d’évaluer :
– l’impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu’à leur utilisation ;
– les bénéfices et les risques de ce retraitement ;
– l’efficacité du dispositif de traçabilité ;
– le niveau d’adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ;
– l’impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l’organisation des soins.
Les DMUU concernés sont : dispositifs d’électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d’ablation cardiaque, dispositifs d’angiographie et d’hémodynamique.
A compter du 1er janvier 2026.