Veille : Numérique en santé

07/04/2025Technologies numériques et systèmes d’IA à usage professionnel

Guides dédiés, stratégie de maîtrise des risques, critères de certification - HAS - 04/04/2025

Les technologies numériques à usage professionnel, incluent : - Les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel, utilisés notamment comme aide au dépistage, aide au diagnostic, ou aide à la décision médicale et thérapeutique (par exemple, aide au diagnostic de fractures osseuses à partir de radiographies) ; - Des technologies, sans finalité médicale au sens du Règlement européen 2017/245 relatif aux dispositif médicaux et n’ayant pas le statut de dispositif médical, utilisés notamment pour des fonctions support pouvant permettre de réduire la charge administrative des professionnels (par exemple, aide à la rédaction de synthèses médicales). --> Ces différentes technologies peuvent correspondre à des systèmes d’intelligence artificielle. Retrouvez les guides HAS dédiés, la stratégie de maîtrise des risques numériques, les critères de certification HAS associés via la lien suivant

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3363066/fr/technologies-numeriques-et-systemes-d-ia-a-usage-professionnel

01/04/2025Numérique en santé et éthique

Sensibilisation du grand public - Ministère de la santé

La révolution numérique a profondément transformé le doma ine de la santé, offrant des perspectives immenses en matière de suivi, dia- gnostic, prévention et traitement. Les technologies numériques, des applications de santé aux dossiers médicaux informatisés en passant par les plateformes de téléconsultation, ont le potentiel d’améliorer l’accès aux soins, de personnaliser les traitements et de faciliter la com- munication entre patients et professionnels de santé. Toutefois, cette évolution rapide soulève des enjeux éthiques majeurs auxquels les pa- tients accordent une attention croissante.

→ https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/sensibilisation-gp-ethique-numerique-sante-fev-2025.pdf

18/03/2025Programmes de financement

Equipement numérique - Ministère de la santé / JO

Publication au JO du 18/03/2025 de l'Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336546

11/03/2025Carte vitale

A votre smartphone ! - Autre

La carte Vitale est accessible depuis le smartphone de certains assurés grâce à l’appli carte Vitale. Il s’agit d’une alternative dématérialisée et sécurisée de la carte Vitale physique, qui continue d’exister. A noter : déploiement géographique progressif (à partir de mi-mars 2025 pour un déploiement sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2025.

→ https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/appli-carte-vitale-des-patients

11/03/2025Intelligence artificielle

Enquête auprès des professionnels - Ministère de la santé

Le GT « Mettre l'IA au service de la santé » du Hub France IA, avec le soutien de la DGE et la HAS, lance une enquête nationale sur les enjeux d’adoption et l’identification des cas d’usages de l’IA) en santé. Objectifs : - mesurer le niveau actuel d'adoption de l'IA par les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social - identifier les facteurs (freins/accélérateurs) qui peuvent influencer cette adoption - explorer les cas d'utilisation de l'IA dans le domaine de la santé Vous êtes utilisateur d'outils et de systèmes d'IA et/ou fournisseurs (développeurs de solutions, producteurs, intégrateurs), participez à l'enquête!

→ https://s1k2qnnkm4d.typeform.com/to/pyDZjMyE?utm_source=xxxxx&typeform-source=www.ordre.pharmacien.fr

11/03/2025Cyber sécurité

programme de financement CaRE - Ministère de la santé

Appui inédit à la cyber sécurité des établissements de santé : --> Lancement du deuxième volet du programme de financement CaRE dédié à la stratégie de continuité et de reprise d’activité A suivre ! - La publication de l’arrêté lançant l’appel à financement sur les stratégies de sauvegarde et de continuité est prévue à la fin du mois de mars. - La date de publication de l’arrêté constituera le point de départ à partir duquel les établissements éligibles pourront engager les travaux nécessaires permettant d’atteindre les objectifs de l’appel à financement.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/appui-inedit-a-la-cyber-securite-des-etablissements-de-sante-lancement-du

11/03/2025Dossier Médical Partagé

Informations de la santé scolaire susceptibles d'être intégrées au DMP - HAS

Cette évolution devrait notamment permettre de renforcer la coopération entre les professionnels, favoriser l’exercice des droits des personnes, faciliter leur engagement dans le parcours de santé et mettre les informations recueillies dans le cadre du système scolaire au service de leur suivi médical.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3595299/fr/informations-de-la-sante-scolaire-susceptibles-d-etre-integrees-au-dmp-note-de-cadrage

27/02/2025Programme de financement – SI de radiologie

Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253948

27/02/2025Programme de financement – Imagerie médicale

Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales » - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253932

17/02/2025Cybersécurité

INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires - Ministère de la santé / BO - 17/02/2025

Synthèse des actions à mettre en œuvre : - Action n° 1 – Réaliser chaque année un exercice de crise cybersécurité dans les établissements de santé - Action n° 2 – Procéder à l’auto-évaluation de l’établissement vis-à-vis des mesures cyber dites prioritaires - Action n° 3 – Réaliser régulièrement des audits de sécurité de certaines infrastructures IT dans l’ensemble des établissements sanitaires - Action n° 4 – Formaliser un plan de continuité d’activité (PCA) et un plan de reprise d’activité (PRA) pour tous les établissements sanitaires - Action n° 5 – Intégrer le volet cyber dans la qualité et la gestion des risques de l’établissement - Action n° 6 – Se conformer aux référentiels d'identification et d'authentification - Action n° 7 – Calculer dans chaque établissement sanitaire la part du budget dédié au numérique et renseigner cette donnée sur la plateforme nationale de suivi des systèmes d’information de santé

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.3.sante.pdf#page=57&zoom=100,0,0

14/02/2025Dossier Pharma : l’application mobile pour les patients

Depuis fin 2024, l’application Dossier Pharma est disponible gratuitement sur Google Play et Apple store. Depuis la rubrique "mes médicaments", le patient peut consulter, de façon sécurisée, les données conservées au sein de son Dossier Pharmaceutique, c’est-à-dire son historique des médicaments sur 3 ans, des médicaments biologiques sur 5 ans et des vaccins sur 23 ans. En complément, le patient a la possibilité d’ajouter manuellement des médicaments et autres produits de santé à son « armoire à pharmacie » virtuelle. Pour l’ensemble des médicaments enregistrés dans le Dossier Pharmaceutique ou produits ajoutés manuellement, le patient peut programmer des rappels de prise. Enfin, l’application offre une fonctionnalité permettant de rechercher ou de scanner une boite de médicaments pour consulter les informations sur ce médicament ainsi que sa notice.

→ https://www.cespharm.fr/prevention-sante/actualites/2025/dossier-pharma-l-application-mobile-pour-les-patients

30/01/2025Annuaires techniques et exposition sur internet

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Ministère de la santé / JO - 30/01/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058973

24/01/2025L’espace européen des données de santé

Le Règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS) a été approuvé par le Conseil et par le Parlement européen au printemps 2024, après deux années de négociations. Il marque une étape majeure dans la gestion et le partage des données de santé en Europe. Décryptage de ses principaux enjeux, objectifs, acteurs concernés et prochaines étapes pour son application en France.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/europe-et-international/l-union-europeenne-de-la-sante/article/l-espace-europeen-des-donnees-de-sante

16/01/2025Cyberattaques

Plan d'action de la Commission Européenne pour protéger le secteur de la santé - - 15/01/2025

4 priorités pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé - prévention renforcée - meilleure détection et identification des menaces - réponse aux cyberattaques pour en minimiser l'impact - dissuasion: Protéger les systèmes de santé européens

→ https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-devoile-un-plan-daction-visant-proteger-le-secteur-de-la-sante-contre-les-2025-01-15_fr