La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C. A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
Modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015468
Ce document complète les référentiels HAS de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP) et des Logiciels d'aide à la dispensation (LAD), ainsi que la charte de qualité des Bases de données sur les médicaments (BdM).
L'Anap met à disposition un guide, un autodiagnostic et une boîte à outils pour accompagner les acteurs du secteur médico-social dans la transformation vers une offre de services coordonnés, avec des repères clairs et des retours d'expérience concrets.
→ https://anap.fr/s/article/transformer-offre-services-coordonnes-guide-pratique-boite-outils
Présentation des premiers succes et des limites de l'IA en santé
L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites de vente en ligne de produits revendiquant contenir des aGLP-1.
La e-notice vise à améliorer la sécurité et le bon usage des médicaments, en répondant à plusieurs enjeux : Faciliter l’accès à l’information : la e-notice est consultable à tout moment, en tout lieu ; Fournir une information à jour : la version numérique reflète les dernières données disponibles sur le médicament, contrairement à la version papier dont la mise à jour peut demander plusieurs mois aux laboratoires ; Enrichir l’information : des liens vers des vidéos sur le bon usage, des dossiers thématiques, les mesures additionnelles de réduction des risques (marr) et des informations ANSM sont proposés sur la BDPM et complètent l’information donnée dans la notice.
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote
L'objectif est de garantir que Mon espace santé soit le seul carnet de santé numérique universel, souverain, gratuit et sécurisé, mis à disposition de tous les citoyens.
Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556012
Rappel vigilance cybersécurité, nouveaux guides pratiques
Lignes directrices préconisées: A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue Le bon usage de l’IA générative en santé se fait AVEC le professionnel.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
La HAS élargit sa mission numérique en santé au secteur social et médico-social afin de renforcer la coordination des parcours et d’améliorer la continuité des prises en charge grâce aux innovations technologiques et organisationnelles.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052229271
Découvrez les 3 projets lauréats de l’appel à projets "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale" et les 29 expérimentations lauréates pour les tiers lieux d’expérimentation.
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €
La construction d'un cadre de confiance repose sur trois axes : guider le choix des technologies numériques, accompagner leur utilisation, y compris l'IA, et développer un cadre d'évaluation adapté. Cela s'inscrit dans la stratégie de la HAS pour maîtriser les risques numériques, avec deux critères spécifiques intégrés pour les technologies numériques dans les soins, applicables à partir de septembre 2025. Les éléments d'évaluation incluent la cartographie des technologies, la structuration du processus de choix, l'information des patients et le contrôle qualité des résultats.
Découvrez en intégralité la stratégie nationale 2025 - 2028
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_donnees_et_intelligence_artificielle.pdf
Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé les 1ères étapes de la stratégie nationale en matière d’IA et d’utilisation secondaire des données de santé. Pour rappel : 2 AMI pour expérimenter des solutions d'IA en ES et ESMS --> data limite de dépôt des candidatures = 31/07/2025
→ https://www.anap.fr/s/article/guide-logistique-pharmacie-robots-ia-innovations
Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795458
La Commission européenne mobilise 145,5 millions d’euros afin de permettre aux PME ainsi qu’aux administrations publiques de déployer des solutions de cybersécurité et d’adopter les résultats de la recherche en la matière. À cette fin, elle a lancé deux appels à propositions. Le 1er appel, doté d’un budget de 55 millions d’euros, s’inscrit dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Sur ce montant, 30 millions d’euros seront consacrés au renforcement de la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. L’objectif est de les aider à détecter, surveiller et contrer les cybermenaces, en particulier les attaques par rançongiciel (ransomware). Cette initiative vise à accroître la résilience du système de santé européen, en particulier dans le contexte géopolitique actuel, conformément au plan d'action sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé [date limite 7 octobre 2025]
Tables rondes interactives pour contrer la désinformation en santé. Vendredi 18 avril de 10h à 12h en direct sur le live LinkedIn du ministère chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
→ https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250408-Teleconsultations_1.pdf