Veille : Numérique en santé

19/11/2025e-notice version numérique des notices de médicaments, accessible en ligne

La e-notice vise à améliorer la sécurité et le bon usage des médicaments, en répondant à plusieurs enjeux : Faciliter l’accès à l’information : la e-notice est consultable à tout moment, en tout lieu ; Fournir une information à jour : la version numérique reflète les dernières données disponibles sur le médicament, contrairement à la version papier dont la mise à jour peut demander plusieurs mois aux laboratoires ; Enrichir l’information : des liens vers des vidéos sur le bon usage, des dossiers thématiques, les mesures additionnelles de réduction des risques (marr) et des informations ANSM sont proposés sur la BDPM et complètent l’information donnée dans la notice.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote

30/10/2025Outils d’amélioration des pratiques

Premières clefs d'usage de l'IA générative - HAS - 30/10/2025

Lignes directrices préconisées: A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue Le bon usage de l’IA générative en santé se fait AVEC le professionnel.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante

01/10/2025Numérique en Santé

La HAS élargit son champ d'intervention au secteur social et médico-social - HAS - 30/09/2025

La HAS élargit sa mission numérique en santé au secteur social et médico-social afin de renforcer la coordination des parcours et d’améliorer la continuité des prises en charge grâce aux innovations technologiques et organisationnelles.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3688702/fr/la-mission-numerique-en-sante-de-la-has-elargit-son-champ-d-intervention-au-secteur-social-et-medico-social

11/09/2025Sécurité numérique des ES

Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Ministère de la Santé / JO

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052229271

08/09/2025ESSMS Numérique

Mise en œuvre du programme - Ministère de la Santé / BO - 09/05/2025

Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dnsdgcscnsa2025100-du-2-septembre-2025-modifiant-linstruction-ndeg-dnsdgcscnsa202540-du-16-avril-2025-relative-la-mise-en-oeuvre-de-la-phase-de-generalisation-du-programme-esms-numerique

30/07/2025Outil d’amélioration des pratiques professionnelles

Technologies numériques et systèmes d'IA à usage professionnel - HAS - 29/07/2025

La construction d'un cadre de confiance repose sur trois axes : guider le choix des technologies numériques, accompagner leur utilisation, y compris l'IA, et développer un cadre d'évaluation adapté. Cela s'inscrit dans la stratégie de la HAS pour maîtriser les risques numériques, avec deux critères spécifiques intégrés pour les technologies numériques dans les soins, applicables à partir de septembre 2025. Les éléments d'évaluation incluent la cartographie des technologies, la structuration du processus de choix, l'information des patients et le contrôle qualité des résultats.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3363066/fr/technologies-numeriques-et-systemes-d-ia-a-usage-professionnel

02/07/2025IA et données de santé

Stratégie nationale pour accélérer la recherche et l’innovation en santé -

Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé les 1ères étapes de la stratégie nationale en matière d’IA et d’utilisation secondaire des données de santé. Pour rappel : 2 AMI pour expérimenter des solutions d'IA en ES et ESMS --> data limite de dépôt des candidatures = 31/07/2025

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/intelligence-artificielle-et-donnees-de-sante-une-strategie-nationale-pour

26/06/2025Critères de référencement outil/service numérique dans « Mon esapce Santé »

Référentiel V3 -

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051795458

24/06/2025Cybersécurité

Appel à projet - Comission Européenne -

La Commission européenne mobilise 145,5 millions d’euros afin de permettre aux PME ainsi qu’aux administrations publiques de déployer des solutions de cybersécurité et d’adopter les résultats de la recherche en la matière. À cette fin, elle a lancé deux appels à propositions. Le 1er appel, doté d’un budget de 55 millions d’euros, s’inscrit dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Sur ce montant, 30 millions d’euros seront consacrés au renforcement de la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. L’objectif est de les aider à détecter, surveiller et contrer les cybermenaces, en particulier les attaques par rançongiciel (ransomware). Cette initiative vise à accroître la résilience du système de santé européen, en particulier dans le contexte géopolitique actuel, conformément au plan d'action sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé [date limite 7 octobre 2025]

→ https://france.representation.ec.europa.eu/informations/cybersecurite-lue-investit-1455-millions-deuros-pour-soutenir-les-pme-les-administrations-publiques-2025-06-12_fr

07/04/2025Technologies numériques et systèmes d’IA à usage professionnel

Guides dédiés, stratégie de maîtrise des risques, critères de certification - HAS - 04/04/2025

Les technologies numériques à usage professionnel, incluent : - Les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel, utilisés notamment comme aide au dépistage, aide au diagnostic, ou aide à la décision médicale et thérapeutique (par exemple, aide au diagnostic de fractures osseuses à partir de radiographies) ; - Des technologies, sans finalité médicale au sens du Règlement européen 2017/245 relatif aux dispositif médicaux et n’ayant pas le statut de dispositif médical, utilisés notamment pour des fonctions support pouvant permettre de réduire la charge administrative des professionnels (par exemple, aide à la rédaction de synthèses médicales). --> Ces différentes technologies peuvent correspondre à des systèmes d’intelligence artificielle. Retrouvez les guides HAS dédiés, la stratégie de maîtrise des risques numériques, les critères de certification HAS associés via la lien suivant

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3363066/fr/technologies-numeriques-et-systemes-d-ia-a-usage-professionnel

01/04/2025Numérique en santé et éthique

Sensibilisation du grand public - Ministère de la santé

La révolution numérique a profondément transformé le doma ine de la santé, offrant des perspectives immenses en matière de suivi, dia- gnostic, prévention et traitement. Les technologies numériques, des applications de santé aux dossiers médicaux informatisés en passant par les plateformes de téléconsultation, ont le potentiel d’améliorer l’accès aux soins, de personnaliser les traitements et de faciliter la com- munication entre patients et professionnels de santé. Toutefois, cette évolution rapide soulève des enjeux éthiques majeurs auxquels les pa- tients accordent une attention croissante.

→ https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/sensibilisation-gp-ethique-numerique-sante-fev-2025.pdf

18/03/2025Programmes de financement

Equipement numérique - Ministère de la santé / JO

Publication au JO du 18/03/2025 de l'Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336546

11/03/2025Dossier Médical Partagé

Informations de la santé scolaire susceptibles d'être intégrées au DMP - HAS

Cette évolution devrait notamment permettre de renforcer la coopération entre les professionnels, favoriser l’exercice des droits des personnes, faciliter leur engagement dans le parcours de santé et mettre les informations recueillies dans le cadre du système scolaire au service de leur suivi médical.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3595299/fr/informations-de-la-sante-scolaire-susceptibles-d-etre-integrees-au-dmp-note-de-cadrage