Veille de octobre 2026

22/10/2026« Adoption des Innovations » (AAP Financement des études de l’usage et de l’adoption des innovations numériques dans le secteur Sanitaire)

L’Agence du Numérique en Santé (ANS), en partenariat avec la Direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINES), lance un nouvel appel à projets « Adoption des Innovations ». Cette nouvelle édition vise à cofinancer des études d’usage, réalisées par des structures expertes de ce type d’études, afin de sécuriser le plus tôt possible l’adoption future de solutions numériques innovantes dans le secteur sanitaire. Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le 30 novembre 2026.

→ https://esante.gouv.fr/extension-de-l-appel-projets-adoption-des-innovations

22/10/2026PRIVIGEN (immunoglobuline humaine normale)

Nouvelle inscription liste en sus MCO dans l'indication "prophylaxie contre la rougeole pré et post exposition pour les adultes, enfants et adolescents (0-18 ans) à risque pour lesquels une immunisation active est contre-indiquée ou déconseillée. Il convient également de tenir compte des recommandations officielles sur l'utilisation des immunoglobulines humaines intraveineuses dans la prophylaxie pré-/post exposition et l'immunisation active." - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006186 - Ajout liste rétrocession : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006198

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055006173

22/10/2026Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

La LOI n° 2026-975 du 21 octobre 2026 vise à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055005805

22/10/2026La iatrogénie médicamenteuse en France

Le HCSP dresse un état des lieux de la iatrogénie médicamenteuse en France et formule des recommandations pour améliorer la sécurité des patients. Le rapport souligne que les effets indésirables médicamenteux ne sont pas tous évitables et que leur prévention doit tenir compte du rapport bénéfices-risques des médicaments. Réduire la iatrogénie ne peut donc se résumer à diminuer le nombre de prescriptions, mais suppose d'en améliorer la pertinence clinique. Le rapport souligne aussi l'importance de la décision médicale partagée et de l'implication des patients et des aidants. Ces recommandations privilégient le renforcement et la coordination des dispositifs existants.

→ https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1555