Veille : Autre

09/02/2025Dépistage Néonatal

3 nouvelles maladies désormais détectées dès la naissance - Ministère de la Santé - 09/01/2025

À partir du 1er septembre 2025, tous les nouveau-nés en France bénéficient d’un dépistage néonatal élargi incluant trois nouvelles maladies rares et graves. Ce dépistage, qui couvre désormais seize pathologies, permet une prise en charge précoce pour améliorer significativement la santé et le devenir des enfants atteints. Désormais, chaque enfant né en France est systématiquement dépisté pour : - Les déficits immunitaires combinés sévères (DICS) - L’amyotrophie spinale infantile (SMA) - Le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD)

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/depistage-neonatal-3-nouvelles-maladies-desormais-detectees-des-la-naissance

24/01/2025Podcast

Innov'Action - Ministère de la Santé

Intitulé « Santé 2.0 : comment Mon Espace Santé a transformé le suivi médical », ce podcast d’Innov’Action est présenté par Héla Guériani, co-responsable à la délégation du numérique en santé au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Il met en lumière le dispositif Mon Espace Santé, né d’une initiative appelée, en 2004, « le dossier médical partagé.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/immersion-dans-la-sante-2-0-avec-le-podcast-d-innov-action

20/01/2025Iode

Campagne de distribution de comprimés d’iode stable autour des installations nucléaires - Ministère de la santé

En France, des distributions de comprimés d’iode pour les populations résidant autour des installations nucléaires concernées sont organisées depuis 1997. Une nouvelle campagne est lancée en 2025.

→ https://www.sante.fr/campagne-distribution-iode

17/01/2025Plasma

Enjeux éthiques relatifs au don de plasma et aux médicaments dérivés du plasma en période de pénurie -

Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) publie son Avis 146, qui appelle à une réflexion approfondie sur l’avenir de la filière, au croisement des principes d’éthique fondamentaux et des exigences pratiques. Recommandations 1. Communiquer de façon transparente auprès du grand public sur l’utilité du don de plasma et le fonctionnement de la filière : faire naître l’élan du don de plasma et « faire communauté » 2. Optimiser la filière plasma en France (modèle économique, accès, organisation, rôle incitatif des institutions, rôles et collaboration de l’EFS et du LFB) 3. Respecter le principe de neutralité financière posé par le règlement européen SoHO

→ https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/don-de-plasma-vers-un-cadre-dethique-renforce-face-des-enjeux-sanitaires-et-societaux

17/01/2025EMA

Retour sur 2024 - EMA

En 2024, l’EMA a recommandé l’autorisation de mise sur le marché de 114 médicaments. Parmi ceux-ci, 46 contenaient une nouvelle substance active qui n’avait jamais été autorisée auparavant dans l’Union européenne (UE).

→ https://www.ema.europa.eu/en/news/human-medicines-2024

16/01/2025Financement des ES

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : - mise en oeuvre de la réforme de financement des activités de MCO introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. - actualisation des références juridiques de niveau réglementaire - précisions des modalités d'allocation des différents compartiments du modèle de financement des activités de MCO aux ARS et aux ES, ainsi que les modalités de détermination des forfaits regroupés au sein du compartiment « missions spécifiques ». - suppression du coefficient appliqué aux tarifs et tenant compte des effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail au sein des activités de MCO et SMR. - simplification des modalités d'application du dispositif d'incitation au financement à la qualité (IFAQ), ainsi que le calendrier de publication des arrêtés des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP). - mise en cohérence de l'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la « liste en sus » SMR avec les évolutions intervenant sur celle du MCO. [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674] Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674]

15/01/2025Depakine

Responsabilité de l'Etat dans le défaut d'information sur Dépakine - - 14/01/2025

La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes sur les risques pour l’enfant à naître.

→ https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/exposition-a-la-depakine-pendant-la-grossesse

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/35 (janvier 2025) - NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock - NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/171 du 3 décembre 2024 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) pour l’année 2024

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.1.sante.pdf

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/34 (décembre 2024) - NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028 - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/MVI/DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf

14/01/2025Nouveautés 2025

Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025 : - Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons - Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant - Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes - Augmentation du plafond de la Sécurité sociale - Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion IRSN et ASN) - Etiquetage des produits de protection intime - Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes - Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur

→ https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2025-en-matiere-de-sante

30/12/2024TAVI

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425