17/01/2025CNOM
Charte du médecin créateur de contenu responsable - - 16/01/2025Les 10 principes à retrouver via le lien ci-après
Veille : Autre
17/01/2025EMA
Retour sur 2024 - EMAEn 2024, l’EMA a recommandé l’autorisation de mise sur le marché de 114 médicaments. Parmi ceux-ci, 46 contenaient une nouvelle substance active qui n’avait jamais été autorisée auparavant dans l’Union européenne (UE).
16/01/2025IVG
Loi relative à l’IVG : 50 ans d’héritage - Ministère de la santé16/01/2025Financement des ES
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : - mise en oeuvre de la réforme de financement des activités de MCO introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. - actualisation des références juridiques de niveau réglementaire - précisions des modalités d'allocation des différents compartiments du modèle de financement des activités de MCO aux ARS et aux ES, ainsi que les modalités de détermination des forfaits regroupés au sein du compartiment « missions spécifiques ». - suppression du coefficient appliqué aux tarifs et tenant compte des effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail au sein des activités de MCO et SMR. - simplification des modalités d'application du dispositif d'incitation au financement à la qualité (IFAQ), ainsi que le calendrier de publication des arrêtés des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP). - mise en cohérence de l'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la « liste en sus » SMR avec les évolutions intervenant sur celle du MCO. [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674] Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674]
15/01/2025Depakine
Responsabilité de l'Etat dans le défaut d'information sur Dépakine - - 14/01/2025La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes sur les risques pour l’enfant à naître.
15/01/2025Dispositif médicaux
La Commission Européenne envisage d'exclure les fabricants chinois des marchés publics. Découvrez les raisons en consultant le rapport ci-après (en anglais)
→ https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=SWD(2025)2&lang=en
15/01/2025Bulletin officiel
Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/35 (janvier 2025) - NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock - NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/171 du 3 décembre 2024 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) pour l’année 2024
15/01/2025Bulletin officiel
Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/34 (décembre 2024) - NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028 - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/MVI/DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025
14/01/2025Nouveautés 2025
Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025 : - Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons - Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant - Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes - Augmentation du plafond de la Sécurité sociale - Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion IRSN et ASN) - Etiquetage des produits de protection intime - Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes - Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur
14/01/2025Activité physique
Fiches conseils à destination des usagers - HAS - 01/10/2025→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385126/fr/l-activite-physique-votre-meilleure-alliee-sante
30/12/2024Recommandations SFPT
Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique - Société savante - 14/12/2024Façonner l’avenir de la pharmacoépidémiologie en France : recommandations du groupe de travail pharmacoépidémiologie de la SFPT
→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040595724002130?via%3Dihub
30/12/2024TAVI
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425
26/12/2024CEPS
Publication du rapport d'activité 2023 - Ministère de la santé - 20/12/202426/12/2024IVG
Journée d’échanges sur le 50ème anniversaire de la Loi Veil - Ministère de la santé - 23/12/2024Le 17 janvier 2025, soit exactement 50 ans après la promulgation de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, la Direction générale de la Santé organise, en partenariat avec le Mouvement français pour le planning familial et l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception, une Journée d’échanges qui s’adresse aux institutionnels, associatifs et professionnels de santé.
26/12/2024Ministère santé
Le Ministère de la santé et de l'accès aux soins devient le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
26/12/2024TAVI
Avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
26/12/2024PNDS
Colobomes oculaires - HAS - 23/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574984/fr/colobomes-oculaires
26/12/2024Appel à candidature
Développement d’un indicateur de qualité des soins perçue par les patients pris en charge dans une structure des urgences - HAS - 20/12/2024Un appel à candidatures est lancé jusqu'au 13 février 2025
26/12/2024PNDS
Atrophie multisystématisée - HAS - 20/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2574640/fr/atrophie-multisystematisee-ams
26/12/2024PNDS
Encéphalopathie Mitochondriale Neuro-Gastro-Intestinale - HAS - 20/12/202426/12/2024PNDS
Dystrophie Myotonique de type 1 "Maladie de Steinert" - HAS - 20/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574785/fr/dystrophie-myotonique-de-type-1-maladie-de-steinert
20/12/2024Note de cadrage
Pronostic vital engagé à moyen terme/phase avancée - HAS20/12/2024Guide méthodologique
Recherche documentaire - HAS→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3447546/fr/guide-methodologique-de-recherche-documentaire
20/12/2024Dry January
En 2025, relevez le défi -20/12/2024Cyclone Chido – Mayotte
Plan d’actions de gestion des conséquences sanitaires du cyclone - Ministère de la santéLes autorités sanitaires articulent leur plan d’actions autour de 5 objectifs prioritaires : 1. Faire face à l’urgence sanitaire. 2. Remettre en état le système de santé. 3. Mettre en œuvre les mesures de santé publique pour la maîtrise des risques sanitaires. 4. Anticiper la reconstruction du système de santé. 5. Informer et accompagner les habitants de Mayotte.