La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes sur les risques pour l’enfant à naître.
La Commission Européenne envisage d'exclure les fabricants chinois des marchés publics. Découvrez les raisons en consultant le rapport ci-après (en anglais)
→ https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=SWD(2025)2&lang=en
Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/35 (janvier 2025) - NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock - NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/171 du 3 décembre 2024 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) pour l’année 2024
Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/34 (décembre 2024) - NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028 - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/MVI/DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025
Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025 : - Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons - Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant - Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes - Augmentation du plafond de la Sécurité sociale - Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion IRSN et ASN) - Etiquetage des produits de protection intime - Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes - Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385126/fr/l-activite-physique-votre-meilleure-alliee-sante
Façonner l’avenir de la pharmacoépidémiologie en France : recommandations du groupe de travail pharmacoépidémiologie de la SFPT
→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040595724002130?via%3Dihub
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425
Le 17 janvier 2025, soit exactement 50 ans après la promulgation de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, la Direction générale de la Santé organise, en partenariat avec le Mouvement français pour le planning familial et l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception, une Journée d’échanges qui s’adresse aux institutionnels, associatifs et professionnels de santé.
Le Ministère de la santé et de l'accès aux soins devient le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574984/fr/colobomes-oculaires
Un appel à candidatures est lancé jusqu'au 13 février 2025
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2574640/fr/atrophie-multisystematisee-ams
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574785/fr/dystrophie-myotonique-de-type-1-maladie-de-steinert
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3447546/fr/guide-methodologique-de-recherche-documentaire
Les autorités sanitaires articulent leur plan d’actions autour de 5 objectifs prioritaires : 1. Faire face à l’urgence sanitaire. 2. Remettre en état le système de santé. 3. Mettre en œuvre les mesures de santé publique pour la maîtrise des risques sanitaires. 4. Anticiper la reconstruction du système de santé. 5. Informer et accompagner les habitants de Mayotte.
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’actualisation de l’état des connaissances sur la prévention des anomalies de fermeture du tube neural par les folates
Situation sanitaire, accès aux soins, prévention des épidémies… retrouvez toutes les informations sur l’action des autorités sanitaires pour protéger et accompagner les populations.
A découvrir via le lien ci-après
Les Ehpad les plus chers ne sont pas les meilleurs Penneau A., Or Z. [Questions d'économie de la santé n° 295 - Décembre 2024]