Appels à projets
ARS Île-de-France – Promouvoir les soins écoresponsables – 2026
L’ARS Île-de-France lance un appel à projets dédié à la promotion des soins écoresponsables, ouvert depuis le 28 avril 2026.
👥 Qui peut candidater ?
Les établissements de santé publics et privés, les établissements médico-sociaux, les MSP, centres de santé, CPTS et structures en exercice coordonné d’Île-de-France. Les projets portés en logique territoriale (GHT, GCSMS) sont les bienvenus !
⏳ Date de clôture : 30 juin 2026 à 23h59
Anciens appels à projets
APPEL À PROJETS 2025
Direction de l’Offre de Soins, Pôle efficience, Département politique du médicament et de la démarche qualité pertinence
ARS Île-de-France
Appel à projets 2025 “Pharmacie clinique”
APPEL À PROJETS 2024
Direction de l’Offre de Soins, Pôle efficience, Département politique du médicament et de la démarche qualité pertinence
ARS Île-de-France
Cet appel à projets s’adresse aux établissements de santé publics ou privés. Il a pour objectif de promouvoir des projets visant l’amélioration de la pertinence des parcours de soins et de la coordination de la prise en charge entre les acteurs de la ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
1- L’amélioration du lien ville – hôpital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques
1. Objectif : Préparer la sortie de l’hôpital de façon optimale et coordonnée entre les acteurs de l’hôpital et de la ville dans l’objectif de limiter les ré-hospitalisations et le recours aux services d’accueil des urgences (SAU), en mobilisant les dispositifs disponibles :
● L’engagement dans la délégation de tâches : par des IPA (infirmier de pratique avancée) et autres professionnels formés aux protocoles de coopération ;
● La mise en place de professionnels de coordination entre l’hôpital et la ville (IDE, secrétaire hospitalière, gestionnaire de cas, …) ; la promotion de la création des référents médiateurs privilégiés du cercle de soins du patient ;
● La mobilisation des dispositifs post séjour à l’hôpital: PRADO, la prise en charge en établissement SMR (soins médicaux et de réadaptation), l’ETP (éducation thérapeutique patient), les dispositifs de surveillance (IDE, télésurveillance, …), la consultation semi-urgente si besoin, les moyens permettant le lien avec le cercle de soins de ville (la lettre de liaison, les consultations de suivi, les équipes mobiles, le soutien aux aidants, les liens avec les structures médico-sociales, …) ;
● L’organisation d’un numéro d’appel unique permettant de répondre de façon adaptée à la décompensation débutante du patient pour essayer d’éviter la ré hospitalisation (par accès à la consultation d’urgence) et pour préparer l’hospitalisation directe dans un service adapté si besoin (services de spécialités, gériatrie, HAD…).
2. Objectif : Organiser et anticiper l’hospitalisation directe sans passer par les urgences :
● L’organisation de modalités de surveillance adaptée des patients ;
● La rédaction de procédures coordonnées ville vers l’hôpital ciblant :
o L’éducation thérapeutique ciblant l’acquisition des « signaux faibles » annonciateurs de décompensation de maladies chroniques ;
o L’accès facilité et sans délai aux soins non programmés dans le cadre de décompensation ;
o La protocolisation des admissions directes dans les services hospitaliers à partir d’éléments cliniques ou paracliniques pertinents et concertés ;
● L’utilisation des outils numériques de coordination existants.
2- Le parcours médicamenteux
Améliorer la pertinence du parcours médicamenteux. Une attention particulière sera portée aux projets portant sur :
● Une amélioration du parcours médicamenteux (pharmacie clinique, éducation thérapeutique du patient, utilisation d’outils numériques) ou de l’analyse pharmaceutique.
● Des actions de pertinence et d’efficience des prescriptions des produits de santé pour améliorer les prises en charge (éviter la prescription/dispensation de traitements inutiles ou redondants, promouvoir la déprescription), procéder au suivi et à la réévaluation des traitements notamment ceux à risque (antibiotiques, antidouleurs, anticoagulants …) et diminuer le risque iatrogène.
1. Les établissements de santé de la région Ile de France (MCO, SMR, psychiatrie, HAD),
2. Les GHT, les groupes hospitaliers privés de la région Ile de France.
→ Un intérêt particulier sera accordé aux projets qui bénéficieront aux populations de patients les plus à risques, ainsi qu’aux événements les plus porteurs de risques (poly pathologiques, relevant de parcours complexe, socialement vulnérables), et s’inscrivant dans une logique territoriale. Les projets co- construits par un établissement de santé et une structure d’exercice coordonné (CPTS, MSP, DAC, centres de santé) sont encouragés.
Le financement accordé pourra être au maximum de 60 000 euros par établissement de santé. Le financement sera adressé au porteur du projet identifié mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement pourra par exemple couvrir des frais de ressources humaines, de formation, d’outils, de logiciels ou d’accompagnement au changement. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
Dans le cadre d’actions pouvant apparaitre comme déjà financées (Exemple : financement accordé à un établissement lors d’un précédent AAP de l’ARS, financement d’une structure d’exercice coordonné dans l’objectif de coordination/amélioration en matière de parcours), la démonstration de la plus- value du projet est particulièrement attendue.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature en ligne : le 12 septembre 2024 ;
Notification des résultats de la sélection et du financement des projets aux porteurs de projet : avant le 31 décembre 2024.
Les candidats s’engageront à :
Réaliser une évaluation à un an de la mise en place du projet (actions menées, résultats) qui sera transmise à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France au premier semestre 2026.
Livrables attendus :
● Un rapport d’activité à un an incluant l’évaluation des résultats (tableau de bord de recueil des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, mesure de l’impact, etc.) ;
● Une justification de l’utilisation des crédits.
Mise à jour du 05/12/2023
Retrouvez sur cette page les projets retenus dans le cadre de cet appel à projet régional. Au total, 8 projets seront financés et évalués après 1 an de mise en œuvre.
Dans le cadre de son programme d’amélioration de la qualité et de la pertinence, l’ARS d’Île de France, a publié un appel à projets « Pour l’amélioration de la pertinence des parcours de soins et de la coordination ville-hôpital ». Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir des projets visant l’amélioration de la pertinence des parcours de soins et de la coordination de la prise en charge entre les acteurs de la ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
Deux thématiques prioritaires ont été retenues en 2023 :
- L’amélioration du lien ville – hôpital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, en aval de l’hospitalisation ou en amont en organisant l’hospitalisation directe sans passer par les urgences ;
- L’amélioration de la pertinence du parcours médicamenteux en favorisant le partage d’informations, en déployant des démarches de conciliation médicamenteuse, en mettant en œuvre des approches innovantes de littératie en santé favorisant le rôle actif du patient ou des aidants, et en améliorant la qualité des prescriptions des produits de santé.
L’objectif est de financer des projets visant l’efficience de la prise en charge et des organisations en évitant des soins inadéquats et donc des prises de risques potentiels pour le patient ainsi que des dépenses inutiles pour la collectivité. Elle intègre l’usager comme acteur de la pertinence de son parcours de santé.
Le projet proposé doit porter sur une des 2 thématiques prioritaires suivantes :
1. L’amélioration du lien ville – hôpital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques
2. Le parcours médicamenteux
1 . Objectif : Préparer la sortie de l’hôpital de façon optimale et coordonnée entre les acteurs de l’hôpital et de la ville dans l’objectif de limiter les ré-hospitalisations et le recours aux services d’accueil des urgences (SAU), en mobilisant les dispositifs disponibles :
– L’engagement dans la délégation de tâches : par des IPA (infirmier de pratique avancée) et autres professionnels formés aux protocoles de coopération ;
– La mise en place de professionnels de coordination entre l’hôpital et la ville (IDE, secrétaire hospitalière, gestionnaire de cas, …) ; la promotion de la création des référents médiateurs privilégiés du cercle de soins du patient ;
– La mobilisation des dispositifs post séjour à l’hôpital : PRADO, la prise en charge en établissement SMR (soins médicaux et de réadaptation), l’ETP (éducation thérapeutique patient), les dispositifs de surveillance (IDE, télésurveillance, …), la consultation semi-urgente si besoin, les moyens permettant le lien avec le cercle de soins de ville (la lettre de liaison, les consultations de suivi, les équipes mobiles, le soutien aux aidants, les liens avec les structures médico-sociales, …) ;
– L’organisation d’un numéro d’appel unique permettant de répondre de façon adaptée à la décompensation débutante du patient pour essayer d’éviter la ré hospitalisation (par accès à la consultation d’urgence) et pour préparer l’hospitalisation directe dans un service adapté si besoin (services de spécialités, gériatrie, HAD…).
2. Objectif : Organiser et anticiper l’hospitalisation directe sans passer par les urgences :
– L’organisation de modalités de surveillance adaptée des patients ;
– La rédaction de procédures coordonnées ville vers l’hôpital ciblant :
- L’éducation thérapeutique ciblant l’acquisition des « signaux faibles » annonciateurs de décompensation de maladies chroniques ;
- L’accès facilité et sans délai aux soins non programmés dans le cadre de décompensation ;
- La protocolisation des admissions directes dans les services hospitaliers à partir d’éléments cliniques ou paracliniques pertinents et concertés ;
– L’utilisation des outils numériques de coordination existants.
Objectif : Améliorer la pertinence du parcours médicamenteux. Une attention particulière sera portée aux projets portant sur :
– Le lien et le partage d’informations sur la prise en charge médicamenteuse du patient tout au long de son parcours de soins entre les professionnels des secteurs hospitaliers, du médico-social et de la ville, dans une logique de territoire (coopération, GHT/CPTS) ;
– La mise en place ou le déploiement de démarches de conciliation médicamenteuse pour optimiser la prise en charge thérapeutique au sein de structures hospitalières, médico-sociales ou d’exercice coordonné (CPTS) ;
-La mise en œuvre d’une approche innovante de la littératie en santé favorisant notamment le rôle actif du patient ou des aidants dans sa prise en charge médicamenteuse notamment pour améliorer son adhésion au traitement en sortie d’hospitalisation dans le cadre d’une maladie chronique ou après une intervention chirurgicale (observance des traitements, gestion de la douleur …) ;
– La mise en œuvre d’actions d’amélioration de la qualité des pratiques en terme de prescriptions des produits de santé, et d’organisation de ces prescriptions conformément aux recommandations, pour améliorer la pertinence des prises en charge (éviter la prescription / dispensation de traitements inutiles ou redondants, restreindre la dispensation à la dose totale exacte, procéder au suivi et à la réévaluation des traitements, notamment ceux à risque, en particulier pour la maitrise des consommations d’antibiotiques et la diminution du risque iatrogène chez la personne de plus de 65 ans).
- Les établissements de santé franciliens (MCO, SMR, Psychiatrie, HAD)
- Les GHT, les groupes hospitaliers privés de la région Ile-de-France
- Les CPTS de la région Ile-de-France
Le financement accordé pourra être au maximum de 60 000 euros par établissement de santé ou par CPTS.
Le financement sera adressé au porteur du projet identifié mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement pourra par exemple couvrir des frais de ressources humaines, de formation, d’outils, de logiciels ou d’accompagnement au changement. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
- Date limite de réception par l’ARS d’Île-de-France des dossiers de candidature : 16 octobre 2023
- Notification des résultats de la sélection des projets aux porteurs de projet avant le 31 décembre 2023
APPELS A PROJETS DANS VOTRE REGION : TOP DEPART !
Dans les suites du CAQES 2018-2021, afin d’encourager la poursuite ou la mise en œuvre des actions de qualité, de pertinence, d’efficience de l’offre de soins, l’ARS IDF propose aux signataires du CAQES 2018-2021 de répondre en 2022 à des appels à projets régionaux (AAP) dans le périmètre d’objectifs prioritaires du contrat :
o le bon usage des médicaments, des produits et des prestations ;
o l’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports.
Retrouvez ci-dessous les principaux éléments attendus dans le cadre de ces AAP
AAP sur le bon usage des médicaments et des produits et prestations
« Pour améliorer la pertinence et l’efficience des produits de santé et prestations des établissements signataires d’un CAQES en IDF entre 2018 et 2021 »
Cet AAP a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé, au niveau de votre Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou de votre groupement d’établissements privés, des actions de qualité, de pertinence et d’efficience des produits de santé et prestations. Celles-ci peuvent prendre en compte les défis émergents tels que celui du développement durable.
Le projet proposé par votre établissement de santé signataire du CAQES 2018-2021 doit porter sur une des thématiques prioritaires suivantes :
1 – Proposer une innovation organisationnelle pour améliorer l’efficience de l’analyse pharmaceutique des traitements médicamenteux.
2 – Améliorer la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
– Amélioration de la traçabilité des DMI
– Implémentation de l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) tout au long du circuit du DMI.
3 – Mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en terme de prescriptions des produits de santé, et d’organisation de ces prescriptions, y compris les PHEV, pour améliorer la pertinence des prises en charge (éviter la prescription/dispensation de traitements inutiles ou redondants, procéder au suivi et à la réévaluation des traitements, notamment ceux à risque, en particulier pour la maitrise des consommations d’antibiotiques et la diminution du risque iatrogène chez la personne de plus de 65 ans).
4 – Maîtriser les pratiques d’utilisation hors référentiels (AMM, accès précoce et accès compassionnel) des médicaments inscrits sur la liste en sus.
5 – Proposer de nouvelles modalités de gestion des médicaments et dispositifs médicaux en tension : fluidifier l’information (DP, rupture…), simplifier le travail des équipes, faciliter la mise à disposition ou la disponibilité de produits de substitution pour améliorer l’approvisionnement et éviter les pertes de chance pour les patients.
Tous les établissements de santé signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 peuvent candidater à l’AAP.
Un intérêt particulier sera accordé aux projets portés au niveau des GHT ou des groupements hospitaliers privés.
Un intérêt particulier sera accordé aux projets qui bénéficieront aux populations de patients les plus à risques (polymédiqués, polypathologiques et parcours complexe, populations socialement vulnérables).
Le financement accordé pourra être compris entre 5 000 et 20 000 euros par établissement de santé. Dans le cadre de projet porté par un GHT ou des groupements hospitaliers privés, un budget supérieur peut être demandé sur justification. Le financement sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement pourra par exemple couvrir des frais de formation, d’outils, de logiciels ou d’accompagnement au changement. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
26 septembre 2022 : date limite de réception à l’ARS IDF des dossiers de candidature.
Avant le 31 octobre 2022 : notification des résultats de la sélection des projets.
AAP sur le l’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports
« Pour renforcer le recours aux transports en commun et transports personnels des établissements signataires d’un CAQES en IDF entre 2018 et 2021 »
Cet AAP a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé, au niveau de votre Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou de votre groupement d’établissements privés, des actions d’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports en visant spécifiquement à renforcer le recours, pour les patients le justifiant, aux transports en commun ou aux véhicules personnels.
Objectifs : Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions de promotion du recours, selon l’état de santé du patient, aux transports en commun et transports personnels. Il comprendra également une incitation forte auprès des patients à l’utilisation de la plateforme « Mes Remboursements Simplifiés ». Cette dernière permet aux patients de déclarer en ligne son trajet en transport en commun ou en véhicule personnel, et de transmettre ses justificatifs.
Le plan d’actions devra s’adresser aussi bien aux :
- prescripteurs internes, avec des rappels sur la pertinence de la prescription médicale de transports, l’adéquation du mode de transport à l’état de santé du patient.
- patients éligibles aux modalités de transports en commun ou véhicules personnels : Entrées et Sorties d’hospitalisation / séances (radiothérapie, dialyse,…) / actes et consultations externes.
Tous les établissements de santé sanitaires (MCO, SSR, PSY, dialyse) signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 peuvent candidater à l’AAP.
Le financement accordé pourra être compris entre 5 000 et 20 000 euros par établissement de santé. Dans le cadre de projet porté par un GHT, un budget supérieur peut être demandé sur justification. Le financement sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
26 septembre 2022 : date limite de réception à l’ARS IDF des dossiers de candidature.
Avant le 31 octobre 2022 : notification des résultats de la sélection des projets.
Retrouvez sur cette page les projets retenus dans le cadre de cet appel à projet régional :
– 573 000 euros ont été répartis entre les 28 projets sélectionnés
– 8 500 euros ont été également été accordés à 4 autres projets prometteurs pour les aider à entrer dans la démarche via une formation à la conciliation médicamenteuse.
APPEL A PROJETS CONCILIATION DES TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX : TOP DÉPART !
Dans la continuité des précédents appels à projets destinés à optimiser la prise en charge médicamenteuse des patients grâce à la mise en œuvre de la conciliation médicamenteuse et à favoriser la coordination entre les professionnels de santé, l’ARS IDF lance un nouvel appel à projets régional en août 2022.
Retrouvez ci-dessous les principaux éléments attendus dans le cadre de cet AAP
AAP conciliation médicamenteuse et coordination entre professionnels
« Optimiser la prise en charge thérapeutique des patients grâce à la conciliation médicamenteuse et favoriser la coordination entre les professionnels de santé et l’implication du patient dans son parcours de soins en Île-de-France »
Les projets pourront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- mettre en place, renforcer ou déployer des démarches de conciliation médicamenteuse, pour optimiser la prise en charge thérapeutique/prévenir les risques :
o en milieu hospitalier et en particulier à la sortie d’hospitalisation du patient dans une démarche ville-hôpital
o au sein des établissements médico-sociaux (EHPAD, FAM, MAS…) en lien avec d’autres structures
o au sein de structures d’exercice coordonné en ville (MSP, centre de santé, CPTS)
o en lien avec des solutions technologiques innovantes.
- favoriser le lien et le partage d’informations sur la prise en charge médicamenteuse du patient tout au long son parcours :
o entre les professionnels du secteur hospitalier, du secteur médico-social et de la ville, dans une logique de territoire
o en lien avec la télémédecine et/ou le télésoin et avec l’utilisation des services numériques socles
- proposer une approche innovante favorisant le rôle actif des aidants ou du patient dans sa prise en charge médicamenteuse notamment pour améliorer son adhésion au traitement.
Tous les secteurs de soin (établissements de santé et ville) sont concernés par cet appel à projet.
Peuvent donc candidater :
- des établissements de santé ou médico-sociaux. Le cas échéant, il est souhaitable que le projet soit porté par un ou plusieurs établissements dans une logique de coopération ;
- des structures d’exercice coordonné (MSP, centres de santé, CPTS).
Un intérêt particulier sera porté aux dossiers intégrant des prises en charges médicamenteuses tout au long du parcours de soins du patient, aux coopérations entre établissements (conciliation de transfert au sein des GHT par exemple) et/ou entre professionnels de ville (CPTS, structures d’exercice coordonné par exemple).
Seront privilégiées les structures n’ayant pas bénéficié d’un financement dans le cadre du précédent appel à projet financé en 2020.
Le projet devra bénéficier aux populations de patients les plus à risque (polymédiqués et parcours complexe, populations socialement vulnérables).
Le financement pourra atteindre jusqu’à 20 000 euros par projet et 40 000 euros pour les projets portés par plusieurs établissements ou structures (ex : GHT).
Il sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement du projet pourra par exemple couvrir des frais de formation, d’accompagnement au changement, de solutions technologiques ou numériques innovantes ou d’organisation de réunions ville-hôpital. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
26 septembre 2022 : date limite de réception à l’ARS des dossiers de candidature.
Avant le 31 octobre 2022 : notification des résultats de la sélection des projets.
Mise à jour du 02/10/2020 : Appel à projets en cours d’évaluation par l’ARS
Dans la continuité des précédents appels à projets destinés à optimiser la prise en charge médicamenteuse des patients grâce à la mise en œuvre de la conciliation médicamenteuse et à favoriser la coordination entre les professionnels de santé, l’ARS IDF a lancé un nouvel appel à projets régional en juillet 2020.
Mise à jour octobre 2019
Retrouvez ci-dessous les 12 projets retenus dans le cadre de cet appel à projet régional
Les projets pourront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
proposer une approche originale favorisant le rôle actif du patient dans sa prise en charge médicamenteuse notamment pour améliorer son adhésion au traitement.
mettre en place, renforcer ou déployer des démarches de conciliation médicamenteuse, en particulier à la sortie du patient.
favoriser le lien et le partage d’informations sur la prise en charge médicamenteuse du patient tout au long de son parcours, entre les professionnels du secteur hospitalier, du secteur médico-social et de la ville, dans une logique de territoire; la poursuite d’initiatives de coopération mises en place lors de la crise Covid-19 peut s’inscrire dans cet objectif.
proposer un projet de coordination ou d’organisation entre acteurs du soin de ville (médecins, pharmaciens…) autour de la prise en charge thérapeutique des patients.
Tous les secteurs de soin (établissements de santé et ville) sont concernés par cet appel à projet.
Peuvent donc candidater :
- des établissements de santé ou médico-sociaux. Le cas échéant, il est souhaitable que le projet soit porté par un ou plusieurs établissements dans une logique de coopération.
- des structures d’exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé) ;
- des communautés professionnelles territoriales de santé ;
- des professionnels de santé libéraux (médecin et pharmacien).
Un intérêt tout particulier sera porté aux dossiers émanant de professionnels de soins primaires ainsi qu’aux coopérations entre établissements (conciliation de transfert au sein des GHTs par exemple) et/ou entre professionnels de ville.
Seront privilégiées les structures n’ayant pas bénéficié d’un financement dans le cadre du précédent appel à projet.
Le projet devra bénéficier aux populations de patients les plus à risque (polymédiqués et parcours complexe, populations socialement vulnérables).
De manière non exclusive, sont particulièrement attendus en 2020 les projets intégrant des prises en charge médicamenteuses en chirurgie et en neurologie.
Le financement pourra atteindre jusqu’à 30 000 euros par projet.
Il sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement du projet pourra par exemple couvrir des frais de formation, d’accompagnement au changement, d’outils, de logiciels ou d’organisation réunions ville-hôpital. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
28 septembre 2020: date limite de réception à l’ARS des dossiers de candidature.
avant le 30 novembre 2020 : notification des résultats de la sélection des projets. Un mail sera adressé au porteur du projet.
Dans le cadre d’une démarche régionale d’amélioration de la qualité et sécurité de l’activité de préparation des médicaments anticancéreux stériles, l’ARS Ile-de-France organise un appel à candidatures pour sélectionner les établissements de santé qui bénéficieront d’un accompagnement opérationnel.
Ce dernier prendra la forme de sessions collectives visant à optimiser leur activité de préparation de médicaments anticancéreux stériles.
Ces sessions collectives aborderont 2 volets principaux :
- la mise en œuvre d’un projet de mutualisation de cette activité
- l’amélioration des pratiques professionnelles et organisationnelles relatives à l’activité de préparation des médicaments anticancéreux stériles;
OBJECTIF
Dans un contexte favorable aux coopérations territoriales avec notamment la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), l’ARS Ile de France lance donc un projet d’accompagnement des établissements de santé qui ne sont pas encore engagés dans une démarche d’amélioration de leur activité de préparation des médicaments anticancéreux stériles : mise en conformité prochaine de leur UPC et/ou ceux ayant un faible volume de production nécessitant le cas échéant une mutualisation de leur activité de préparation selon l’offre territoriale. L’objectif étant d’optimiser et d’harmoniser à l’échelle territoriale, le niveau de qualité et sécurité requis pour cette activité.
La démarche de participation à cet accompagnement régional doit être impulsée par le pharmacien responsable de l’UPC et par la direction de chaque établissement, en lien avec les équipes IDE et médicales.
L’ARS indique qu’elle priorisera les dossiers pour lesquels il y a une volonté claire de l’équipe projet, soutenue par le représentant légal de chaque établissement, de s’engager dans les sessions d’accompagnement collectives.
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
Sont éligibles à cet appel à candidatures,
- les établissements de santé franciliens publics, privés à but lucratif ou privés à but non lucratif (ESPIC) autorisés pour l’activité de traitement de cancer par chimiothérapie anticancéreuse ;
- les établissements dits « associés » participant aussi à la prise en charge des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.
Le volume d’activité de préparation n’est pas un facteur discriminant pour participer à ce projet d’accompagnement.
NATURE DE L’INTERVENTION PROPOSÉE
Le dispositif d’accompagnement proposé par l’ARS consistera à un accompagnement de type mentorat de plusieurs établissements autour d’une problématique commune, tout en tenant compte du contexte local et des particularités de chaque établissement ou groupement d’établissements le cas échéant.
L’approche collective proposée alternera entre des temps de partage de diagnostic, de retours d’expérience et de co-construction de plans d’action (fiches actions, solutions organisationnelles, bonnes pratiques…) avec des temps d’approfondissement et d’adaptation de solutions organisationnelles au contexte de chaque établissement ou groupe d’établissements
Les prestations d’accompagnement se dérouleront en 4 étapes :
- Etape 1: Cadrage des besoins et des attentes des établissements
- Etape 2 : Diagnostic et élaboration d’une feuille de route opérationnelle (Plans d’action)
- Etape 3 : Mise en œuvre opérationnelle de la feuille de route
- Etape 4: Bilan des actions menées et pérennisation dans le temps
Cet accompagnement se déroulera sur une période d’environ 6 mois avec un maximum de 6 journées de réunions en présentiel.
CALENDRIER
- Lancement de l’appel à candidatures par l’ARS Ile-de-France : 25 février 2019
- Le dossier de candidature devra être reçu au plus tard le 2 avril 2019 >> PROLONGATION jusqu’au 24 avril 2019
- Date prévisionnelle de la commission de sélection : 15 avril 2019
- Date limite de notification et information aux candidats : 22 avril 2019
- Date prévisionnelle de démarrage du projet : 2 mai 2019
Mise à jour Avril 2019
Résultats du 2ème appel à projets national biosimilaire (groupe adalimumab) :
Pour l’Ile-de-France les établissements retenus sont : GHI Le Raincy Montfermeil, CH Sud Francilien, APHP
Menée conjointement par le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie, cet appel à projet porte sur une expérimentation nationale relative à la mise en place d’une incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires (publiée à travers l’arrêté du 3 août 2018 puis du 12 février 2019, cette expérimentation s’inscrit dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Le premier appel à projets (autorisé par l’arrêté du 3 août 2018) concernait 2 groupes de médicaments (groupe étanercept et groupe insuline glargine) et a permis de sélectionner 45 établissement de santé au niveau national.
Le cahier des charge de ce premier appel à projets a été modifié pour intégrer un troisième groupe de médicaments : adalimumab. Cette modification fait l’objet de ce second appel à projets.
Retrouvez ci-dessous les principaux éléments de cette extension d’expérimentation (2ème appel à projets national).
OBJECTIF
Tester un nouveau mécanisme d’intéressement afin d’encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville.
Il s’agit d’évaluer l’intérêt d’un dispositif prévoyant spécifiquement l’incitation des services hospitaliers (ou pôles d’activité) prescripteurs à un plus grand recours aux médicaments biosimilaires (à la différence des schémas incitatifs prévoyant « seulement » l’intéressement de l’établissement de santé).
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
Tout type d’établissement de santé est potentiellement éligible : publics, privés et privés à but non lucratif.
40 établissements maximum seront retenus (dont environ 16 CHU, 21 CH et 3 privés).
Les établissement déjà sélectionnés lors du 1er appel à projets (etanercept/insuline) peuvent candidater à cette seconde expérimentation (adalimumab)
PÉRIMÈTRE
Ce second appel à projets vise à mettre e place l’expérimentation pour le groupe ADALIMUMAB (Humira et biosimilaires)
FINANCEMENT
Les établissements participant à l’expérimentation recevront une rémunération incitative à la prescription des médicaments biosimilaires.
L’expérimentation consiste à reverser aux établissements 30 % des économies générées, en ville, par la prescription hospitalière de ces médicaments biosimilaires par l’établissement de santé.
Le niveau de cette rémunération dépend de la proportion de patients suivant un traitement biosimilaire (par rapport aux traitements de référence correspondant), et du nombre total de patients suivis par le ou les services hospitaliers prescripteurs pour la classe de médicament considérée.
CALENDRIER
- 20 mars 2019 : date limite de candidature
- Avant le 27 mars 2019 : transmission de la liste classée par les ARS à la DSS et à la DGOS.
- Mars/Avril : réponse aux équipes locales sélectionnées et lancement effectif de l’expérimentation (pour une durée de 3 ans)
DOCUMENTS UTILES
Dans la continuité des 2 premiers appels à projet relatifs à la mise en œuvre de la conciliation médicamenteuse (1er appel à projets : 9 projets retenus; 2ème appel à projets : 18 projets retenus), l’ARS IDF, avec l’appui de l’OMEDIT IDF, souhaite poursuivre aux côtés des établissements de santé la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse et l’amélioration de la coordination entre les professionnels de santé autour de la prise en charge thérapeutique des patients en Ile-de-France. Pour cela, un nouvel appel à projet régional est lancé !
OBJECTIF
Les projets pourront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
proposer un projet de coordination ou d’organisation entre acteurs du soin de ville (médecins, pharmaciens…) autour de la prise en charge thérapeutique des patients;
mettre en place des actions de conciliation médicamenteuse, en particulier de sortie, et favoriser le lien et le partage d’informations entre les professionnels du secteur hospitalier et du secteur médico-social ou de la ville tout au long du parcours du patient ;
mettre en place des actions de conciliation médicamenteuse faisant intervenir une structure d’hospitalisation à domicile (HAD);
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
Tous les secteurs de soins (établissements de santé, secteur médico-social et ville) sont concernés par cet appel à projets.
Peuvent donc candidater :
• des établissements de santé (MCO, HAD, SSR, PSY). Le cas échéant, il est souhaitable que le projet soit porté par un ou plusieurs établissements dans une logique territoriale, notamment des établissements appartenant au même groupement hospitalier de territoire ou au même Groupement Hospitalier de l’AP-HP) ;
• des structures médico-sociales ;
• des structures d’exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé) ;
• des professionnels de santé libéraux (médecin et pharmacien).
Pour les établissements de santé ayant été retenus aux appels à projet 2016 et 2017 « Mise en œuvre de la conciliation médicamenteuse en Ile-de-France » de l’ARS et qui souhaiteraient candidater à nouveau, le projet soumis devra se distinguer des actions prévues dans les conventions précédentes.
PERIMETRE DES PROJETS
Le projet devra bénéficier aux populations de patients les plus à risques (polymédiqués, parcours complexes)
FINANCEMENT
Le financement pourra atteindre 20 000€ par projet.
Il sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.
Le financement du projet pourra par exemple couvrir des frais de formation, d’accompagnement au changement11, d’outils de support, ou de réunion ville-hôpital. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et la hauteur du financement.
CALENDRIER
- 5 septembre 2018 : date limite de réception à l’ARS des dossiers de candidature.
- 2 novembre 2018 : notification des résultats de la sélection des projets. Un mail sera adressé au porteur du projet .
CAHIER DES CHARGES – DOSSIER DE CANDIDATURES
OBJECTIF
Impulser l’organisation et la mise en place d’actions de conciliation médicamenteuse.
PERIMETRE
Le projet à soumettre portera préférentiellement sur :
- La mise en place d’un partenariat (sanitaire/ambulatoire/médico-social) facilitant le partage d’information entre l’établissement de santé et les professionnels de santé des secteurs ambulatoire et/ou médico-social (principalement le pharmacien d’officine, le médecin traitant, le médecin coordonnateur, etc.),
et/ou
- L’élaboration et le déploiement d’un outil de conciliation médicamenteuse optimisant l’activité de conciliation médicamenteuse de l’établissement.
Le projet devra d’adresser aux personnes âgées (≥ 75 ans) et/ou aux personnes traitées par chimiothérapie(s) anticancéreuse(s).
LES PROJETS ATTENDUS
L’ARS indique qu’une attention particulière sera portée aux projets :
- présentant une innovation organisationnelle ou technologique
- pérennes
- facilement généralisable
FINANCEMENT
- Le financement pourra atteindre 20 000€ par projet.
QUELS ÉTABLISSEMENTS ?
- Établissement ayant une certaine maturité pour l’activité de pharmacie clinique
- Activité MCO, HAD ou SSR
- Publics, privés à but lucratif, privés à intérêt collectif ou HIA