Hospitalisation à domicile (HAD)
Cette page est dédiée aux structures d’Hospitalisation à Domicile (HAD), qu’elles disposent ou non d’une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI).
Vous y trouverez une boîte à outils ainsi que des ressources sur les aspects médicaux et économiques de l’HAD.
Pour aller plus loin
- Des mesures concrètes pour développer l’HAD (Ministère de la santé – 03/12/2021)
- Bulletin officiel du 15 avril 2025 : INSTRUCTION N° DGOS/P1/P2/2025/23 du 28 mars 2025 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer
Calendrier prévisionnel :
– 31 mai 2025 : date limite de réception des candidatures des établissements de santé par les ARS
– 30 juin 2025 : fin de l’analyse des candidatures par les ARS
– Juillet 2025 : publication, par arrêté ministériel, de la liste des établissements retenus
- Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
= Décret prévoyant les modalités de mise en d’œuvre de l’expérimentation d’une rémunération forfaitaire pour les établissements adressant des patients vers l’HAD pour une chimiothérapie injectable.
🎯Son 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 est d’accompagner le développement de la prise en charge en HAD des patients ayant des traitements médicamenteux systémiques du cancer pour désengorger les hôpitaux de jour.
⭐𝗗𝗶𝘅 𝗲́𝘁𝗮𝗯𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 seront autorisés à mener l’expérimentation et seront choisis par leurs ARS régionales.
📝 Pour y participer, 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗯𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗮𝗻𝗱𝗶𝗱𝗮𝘁𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗳𝗶𝘅𝗲́𝗲 par le Ministère de la Santé et répondre aux conditions suivantes :
▸𝗗𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗰𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿
▸𝗘𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘀 avec soit un titulaire de l’autorisation d’HAD, soit avec un établissement de santé d’HAD autorisé à poursuivre son activité
▸𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗮̀ 𝗹’𝗛𝗔𝗗 pour les patients bénéficiant de traitement médicamenteux systémiques du cancer. La composition du dossier de candidature est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ;
▸𝗦’𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗔𝗥𝗦 l’ensemble des données nécessaires à l’évaluation fixées par arrêté ministériel.
ℹ️𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗿𝗳𝗮𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲́𝘁𝗮𝗯𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝘁𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹𝗮 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱’𝗛𝗔𝗗, 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 :
▸Un forfait d’inclusion versé pour le premier mois de prise en charge à domicile d’un patient ;
▸Un forfait mensuel pour chaque mois au cours duquel le patient a bénéficié de l’administration d’un traitement médicamenteux systémique du cancer autre que les traitements médicamenteux oraux, à l’exclusion du premier mois.
