Médicaments de la liste en sus MCO & HAD
Établissements ayant des activités MCO et/ou HAD
La liste en sus permet la prise en charge par l’Assurance maladie de certains médicaments innovants en supplément des tarifs à l’activité pour des indications spécifiques, définies par arrêté ministériel (article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale).
Un référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la « liste en sus », élaboré en collaboration avec le ministère de la Santé, les OMéDIT, l’ATIH et la HAS, centralise l’ensemble des indications concernées pour les médicaments ayant au moins une indication inscrite en sus. Ce référentiel inclut la dénomination commune internationale (DCI), le nom commercial, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) et un code indication (type « Ixxxxxx »), obligatoire pour la valorisation de la facturation dans le PMSI MCO depuis le 1er mars 2019 et le PMSI HAD (depuis décembre 2019). Il est mis à jour de façon mensuel (inscription et radiation) et reprend les informations publiées au Journal officiel.
L’ATIH met à disposition des outils complémentaires, dont une notice explicative (version 01/2025) et un fichier de correspondance entre codes UCD et codes indication pour faciliter le codage et le suivi des prescriptions.
Aspects réglementaires & liens utiles
- Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (Ministère de la Santé)
- Liste des codes UCD (CNAMTS)
- Codes UCD et codes indication (ATIH)
- Nouveau ! Notice explicative relative aux référentiels administratifs portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (01/2025)
- Nouveau ! Notice technique n° ATIH-506-6-2024 du 20 décembre 2024 « Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI – Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie »
- Notice technique n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 « Recueil, transmission et validation des données PMSI – Calendriers et utilisation des données »
- Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique (18/07/2022 – Ministère de la Santé)
- Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS
- Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Recommandation n°2015-20 en date du 20 février 2015 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d’hospitalisation