CAQES & CBU
CAQES : Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins
CAQES 2022-2024
La refonte réglementaire du CAQES existant depuis 2018 vise à simplifier le dispositif et accompagner les établissements dans des objectifs prioritaires de pertinence et d’efficience.
Cette simplification se traduit notamment par :
○ Un contrat porté à 3 volets (Produits de santé, Organisation des soins (dont transport), Pertinence des actes, prescriptions et prestations)
○ Un contrat d’une durée de 3 ans (contrat 2022-2024),
○ Un contrat qui concerne des établissements ciblés,
○ Un nombre restreint d’indicateurs,
○ Une complémentarité avec la rémunération à la qualité (non redondance des indicateurs IFAQ/CAQES, absence d’intéressement sur la qualité dans le CAQES),
○ Une suppression des sanctions en cas de non atteinte des résultats et création d’un outil pour lutter contre les situations de non-pertinence sur les territoires (levier de mise sous surveillance),
○ Un accompagnement spécifique pour chaque établissement, sur la base d’un plan d’actions à produire par l’établissement,
○ 2 niveaux d’intéressement : national (décliné par indicateur et offrant la possibilité aux établissements de récupérer 20% à 30% des économies générées par leurs actions) et régional (concerne les indicateurs régionaux, financé via le FIR).
LIENS UTILES
Nouveau ! Mise à jour 29/08/25 :
Pour les établissements de santé ayant contractualisé un CAQES en Ile-de-France, retrouvez ci-dessous la notice d’évaluation et d’intéressement pour la campagne d’évaluation 2024 sur les données 2023.
ÉTABLISSEMENTS CIBLES
En Ile-de-France, ce nouveau contrat tripartite entre en vigueur au 1er juillet 2022, et s’applique à des structures sanitaires MCO ciblées (ciblage spécifique par indicateur) des secteurs publics et privés.
60 établissements MCO (sites géographiques) ont été ciblés pour ce nouveau CAQES.
Indicateurs
En Ile-de-France, le nombre total d’indicateurs est de 11 : 7 indicateurs nationaux et 4 indicateurs régionaux.
INDICATEURS
régionaux
Médicaments génériques
Encourager la prescription de médicaments appartenant au répertoire des génériques, afin de maîtriser l’évolution des dépenses relatives aux PHEV, dans le respect de la qualité et de la sécurité des soins.
Prescription des antibiotiques
Mobiliser les établissements pour suivre les durées de traitements antibiotiques prescrits au sein de leur établissement qu’il s’agisse de prescriptions pour des patients hospitalisés (dont HDJ) ou en prescriptions hospitalières exécutées en ville.
Liens utiles :
- CRATB – Centre Régional en Antibiothérapie
- HAS – Lutte contre l’antibiorésistance : choix et durée de prescription des antibiotiques dans les infections bactériennes courantes (Août 2021)
- Ministère de la Santé & des Solidarités – Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance (Février 2022)
- Mission SPARES – SPF : La surveillance de la consommation des antibiotiques (ATB) et de la résistance bactérienne aux antibiotiques en établissement de santé (Juillet 2021)
- REPIAS / Mission SPARES – Surveillance et Prévention de l’Antibiorésistance en Etablissements de Santé
INDICATEURS
nationaux
PHEV d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
Promouvoir le bon usage des IPP avec la création d’indicateurs cibles pour les prescripteurs.
Objectif :
- Réduire les prescriptions d’IPP hors AMM
- Suivre les prescriptions concomitantes des AINS et IPP
Retrouvez ci-dessous les documents ANSM et HAS en lien l’utilisation des IPP :
°Fiche de bon usage du médicament « Bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons» (HAS, 09/2022) Nouveau !
°Rapport d’évaluation des inhibiteurs de la pompe à protons (spécialités et génériques) (HAS, 11/2020)
°Pertinence des soins – Diagnostic de l’infection par Helicobacter pylori chez l’adulte (HAS, 05/2017)
°Pertinence des soins – Traitement de l’infection par Helicobacter pylori chez l’adulte (HAS, 05/2017)
°Utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) Étude observationnelle à partir des données du SNDS, France, 2015 (ANSM, 11/2018)
PHEV de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM)
L’objectif de cet indicateur est d’augmenter la précision des prescriptions pour les modalités de perfusion à domicile afin de limiter la facturation de perfuseurs plus techniques et onéreux que nécessaire.
PHEV de l’ézétimibe
L’objectif de cet indicateur est d’optimiser le bénéfice en morbi-mortalités des statines seule par rapport à l’association avec de l’ézétimibe ainsi que diminuer son coût financier en favorisant la prescription initiale de statine en monothérapie.
Recommandations européennes :
- 2019 ESC/EAS Guidelines for the management of dyslipidaemias: lipid modification to reduce cardiovascular risk
- 2021 ESC Guidelines on cardiovascular disease prevention in clinical practice
PHEV de pansements
L’objectif de cet indicateur est de diminuer les dépenses de remboursement de pansement en améliorer la pertinence et l’efficacité des prescriptions.
Liens utiles :
- Euro-Pharmat : Prescription hospitalière et bonne dispensation en Ville
- Recommandations: Traitement des plaies par pression négative, 2013 (HAS)
INDICATEURS
régionaux
Parcours périnatalité
Sécuriser, améliorer et fluidifier le parcours des patientes et des nouveau-nés.
Retrouvez ci-dessous une trame de plan d’actions spécifique à cet objectif proposé par l’ ARS Ile-de-France :
INDICATEURS
nationaux
PHEV transports
L’objectif est d’optimiser la pertinence des prescriptions des professionnels de santé en établissement, en sélectionnant le mode de transport le plus adapté à l’état de santé des patients.
Retrouvez ci-dessous le guide de la prescription de transports en établissement de santé proposé par la CPAM Ile-de-France :
INDICATEURS
régionaux
Chirurgie ambulatoire
Développer la chirurgie ambulatoire.
Dans le cadre du CAQES, l’ORCA -ARS IDF (Observatoire Régionale de la Chirurgie Ambulatoire) propose une liste de documents et outils pour accompagner les établissements pour le développement de la chirurgie ambulatoire :
Retrouvez également ci-dessous une trame de plan d’actions proposée par l’ORCA et l’ ARS Ile-de-France:
Lien utile :
- VISUCHIR (Assurance Maladie)
INDICATEURS
nationaux
Prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA)
Ces indicateurs évaluent le taux de recours entre les prescriptions de certains examen préanesthésique par rapport aux recommandations nationales dans le but d’améliorer l’efficience organisationnelle, logistique et budgétaire.
Liens utiles:
- SFAR – Recommandations pour la pratique professionnelle : Organisation structurelle, matérielle et fonctionnelle des centres effectuant de l’anesthésie pédiatrique (2023)
- Recommandations formalisées d’experts – Examens préinterventionnels systématiques (2012)
Réhospitalisations à 3 mois pour décompensation d’une insuffisance cardiaque
Dans le cadre du CAQES, les référents de l’ARS Ile-de-France et de la DRSM proposent une liste de documents et outils pour accompagner les établissements dans cet objectif en lien avec le parcours de soins du patient atteint d’insuffisance cardiaque chronique :
Retrouvez également ci-dessous un document proposé par l’Assurance Maladie, le Collège de Médecine générale et le CNP Cardio-Vasculaire sur le parcours de soins du patient insuffisant cardiaque :
Aspects réglementaires
Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l’article L. 162-30-2 du même code. Nouveau !
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins mentionné à l’article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
Instruction N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au CAQES : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en oeuvre des nouveaux CAQES en 2022.
ARCHIVES CAQES
CAQES v1 2018-2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 81) a créé le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES).
Le CAQES correspond au dispositif contractuel fusionnant 5 dispositifs existants :
- Contrat de Bon Usage (CBU),
- Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des soins (CAQOS) relatif aux PHEV de médicaments et LPP,
- Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des soins (CAQOS) relatif aux dépenses de transport,
- Contrat de pertinence des soins,
- Contrat d’Amélioration des Pratiques en Etablissements de Santé (CAPES)
L’objectif du CAQES est de simplifier les dispositions contractuelles existantes pour l’amélioration de la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions et pour favoriser la maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie.
Le CAQES est un dispositif contractuel complémentaire de celui du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements (CPOM), sur lequel repose la structuration de l’offre de soins, les missions des établissements de santé et l’allocation budgétaire correspondante.
L’ensemble des établissements du secteur sanitaire est concerné par ce nouveau contrat, à savoir les établissements MCO, d’HAD, les structures de dialyse, les SSR et les établissements de santé mentale.
Le CAQES est un contrat tripartite signé entre le directeur de l’ARS, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie et le représentant légal de l’établissement.
A noter : seul le volet additionnel correspondant au CAPES fera l’objet d’une signature bipartite entre l’ARS et l’établissement.
Le CAQES s’articule en 2 parties :
- un volet socle, ou volet obligatoire, relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations,
- un ou plusieurs volets additionnels relatifs aux transports, à la pertinence et à l’amélioration des pratiques en établissement de santé.
Le CAQES est conclu pour une durée indéterminée (pour le volet obligatoire).
Les volets additionnels peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans.
L’ensemble des dispositifs contractuels existants (CBU, CAQOS,CAPES, contrat de pertinence) continuent à produire leurs effets jusqu’au 31 décembre 2017.
Le CAQES, dont la signature est prévue avant la fin de l’année 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Le CAQES fera l’objet d’une évaluation annuelle sur la base d’indicateurs fixés dans une trame de rapport annuel d’évaluation.
En complément du rapport annuel d’évaluation disponible à l’enregistrement dans l’outilweb, retrouvez ci-dessous le document de synthèse régionale relatif au rapports annuels d’autoévaluation 2018 :
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
Instruction interministerielle N° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020
Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie
Décret du 20 avril 2017 fixant les modalités d application du CAQES
Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type du CAQES
Instruction du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du CAQES
Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.