CAQES : mise à jour 2024

1- Calendrier de l’évaluation :

• • 5 septembre 2024 : Communication des résultats pour les indicateurs disponibles dans les bases de l’Assurance Maladie sur la plateforme e-CARS.
  • 9 septembre – 9 octobre 2024 : Saisie des données d’auto-évaluation de l’année 2023 sur la plateforme e-CARS.
  • 10 octobre – 25 octobre 2024 : Analyse des données par l’Omédit, CPias, CRAtb, ORCA, ARS et l’Assurance Maladie.
  • 4 novembre 2024 : Décision du directeur général de l’ARS précisant les résultats de l’évaluation et l’éligibilité à l’intéressement.
  • 4 novembre – 4 décembre 2024 : Première période contradictoire pour observations ou demandes d’audition.
  • 13 décembre – 27 décembre 2024 : Seconde période contradictoire pour observations ou demandes d’audition.
  • 31 décembre 2024 : Décision définitive du directeur général de l’ARS après avis de l’Assurance Maladie.

L’analyse des résultats sera réalisée par l’ARS et l’Assurance Maladie avec l’appui des structures régionales.

2- Intéressements :

Le CAQES ne donne lieu à aucune sanction mais permet le versement éventuel d’intéressements :

• Les établissements peuvent en bénéficier en fonction des économies réalisées sur les dépenses d’Assurance Maladie.
• Les décisions seront prises après avis de l’Assurance Maladie et seront notifiées par le directeur général de l’ARS.
• Ces intéressements sont versés sous la forme d’une dotation du fonds d’intervention régional.

En Île-de-France, les contrats tripartites sont entrés en vigueur au 1er juillet 2022 et s’applique à des structures sanitaires MCO ciblées (ciblage spécifique par indicateur) des secteurs publics et privés.

60 établissements MCO (sites géographiques) ont été ciblés pour ce nouveau CAQES v2.

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