Rétrocession
Définition rétrocession
Qu’est-ce que la rétrocession de médicaments ?
La rétrocession est une activité permettant à une pharmacie à usage intérieur (PUI) d’un établissement de santé de dispenser des médicaments à des patients non hospitalisés (=ambulatoires), sous certaines conditions et avec une autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Cadre légal
Conformément à l’article L. 5126-1 du Code de la Santé Publique (CSP), la PUI est initialement destinée à la prise en charge des patients hospitalisés de l’établissement. Toutefois, à titre dérogatoire et selon les dispositions de l’article L. 5126-4 du CSP, la PUI peut être autorisée à rétrocéder des médicaments à des patients ambulatoires.
Conditions
L’inscription d’un médicament sur la liste des médicaments pouvant faire l’objet d’une rétrocession est justifiée par plusieurs critères, notamment :
- Des contraintes de distribution, de dispensation ou d’administration spécifiques.
- La nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement.
- L’importance du suivi de la prescription et de la délivrance des médicaments.
Ces dispositions sont précisées dans l’article R. 5126-102 du CSP.
Outils d’aide à la rétrocession
Liste médicaments rétrocédables
[MAJ 09.01.2026] Accédez ici à la liste des médicaments rétrocédables
Carte interactive des établissements autorisé à la rétrocession
La carte interactive interrégionale répertorie les pharmacies des établissements de santé autorisées à dispenser certains médicaments aux patients non hospitalisés.
Objectif de la carte interactive
Cette initiative vise à offrir aux professionnels de santé une vue d’ensemble des établissements pratiquant la rétrocession, facilitant ainsi l’orientation des patients concernés. De plus, cet outil fournira aux patients des informations pratiques sur les lieux de rétrocession disponibles, afin de les aider dans leur parcours de soins.
Informations disponibles sur la carte
La carte interactive fournit les informations suivantes pour chaque établissement :
- Nom de l’établissement
- Adresse
- Accès
- Coordonnées téléphoniques
- Jours et horaires d’ouverture
Mode d’utilisation de la carte
- Pour consulter les informations d’un établissement, il suffit de cliquer sur les points verts (logo pharmacie) présents sur la carte. Une fenêtre d’information apparaît sur la droite.
- La fonction de zoom permet d’affiner la localisation des établissements, en particulier pour mieux distinguer ceux qui sont proches les uns des autres.