Dossier Pharmaceutique – Patient
Qu’est-ce que le Dossier Pharmaceutique (DP) ?
Le DP est un dossier informatique gratuit, créé automatiquement sauf si vous vous y opposez. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés, ainsi que vos traitements et prises en cours, qu’ils aient été prescrits par un médecin ou achetés sans ordonnance.
Quelle utilité ?
Le dossier pharmaceutique permet notamment de :
- Sécuriser la dispensation des médicaments (médecin, pharmacien, hôpital) en limitant les risques d’interactions médicamenteuses et les traitements redondants
- Garantir une coordination entre les professionnels de santé
- Favoriser l’amélioration de la couverture vaccinale.
Comment ouvrir un DP ?
Depuis le 5 avril 2023, le DP est créé automatiquement. Toutefois, vous pouvez vous opposer à son ouverture en remplissant ce formulaire.
Que contient le DP ?
Le dossier pharmaceutique comprend :
- Des informations liées à votre identité (par exemple : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
- Des données sur les médicaments et vaccins qui vous ont été dispensés, avec ou sans prescription, incluant leurs caractéristiques et quantités
- Les dates et modalités de dispensation et de prescription médicale
Durée de conservation des données :
- 5 ans pour les médicaments biologiques
- 23 ans pour les vaccins
- 3 ans pour les autres médicaments
NOUVEAU :
Depuis fin 2024, l’application mobile Dossier Pharma proposée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens permet aux patients d’accéder au contenu de leur dossier pharmaceutique et met à leur disposition de nouvelles fonctionnalités au service du bon usage et de l’observance des traitements (historique, rappels de prise, consultation des notices…).
- Le dossier pharmaceutique et pharmaciens hospitaliers (CNOP)
- Le DP en pratique – Les éditeurs de logiciel (CNOP)
- La gouvernance (CNOP)
- Les grandes dates (CNOP)
- Fiches pratiques (CNOP)
- Application Dossier Pharma (CNOP)
- Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique (Service public)
- Page ministère de la santé
- Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
- Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l’alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur
- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
- Code de la santé publique : articles R1111-20-1 à R1111-20-3 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
- Code de la santé publique : article R1111-20-9 : Fermeture du dossier pharmaceutique
- Code de la santé publique : article L1111-23 Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique