Fin de vie des produits de santé

Nouveautés

Expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Le dossier de candidature complet doit être transmis par l’établissement de santé candidat impérativement avant le 13/03/2026 à l’adresse suivante : DGS-EXP-DMUU@sante.gouv.fr
La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l’appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée.

Enquête « Médicaments à l’hôpital : pourquoi et combien on jette ? »

Le C2DS et le RESOMEDIT proposent conjointement aux établissements de santé avec PUI de mener une enquête nationale intitulée « Médicaments à l’hôpital : pourquoi et combien on jette ? »

Pour les établissements de santé d’Île-de-France : Envoyer le fichier de recueil à l’adresse suivante : omedit.idf@aphp.fr

Pour les établissements de santé hors Île-de-France : Envoyer le fichier de recueil à votre OMEDIT régional (retrouvez la liste des contacts ICI)

Contexte

« Les urgences climatiques, énergétiques et écologiques imposent une accélération sans précédent des mesures collectives et de leur pilotage pour réduire drastiquement l’empreinte environnementale de nos activités.

Le système de santé a un rôle majeur à jouer dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre mais également dans la maîtrise de son impact en matière de biodiversité, d’épuisement des ressources naturelles et d’accès à l’eau douce, ou encore de dégradation et de pollutions des milieux naturels » [Feuille de route Planification écologique du système de santé].

Mener des actions sur les médicaments est indispensable, tant d’un point de vue

  • environnemental :
    • les médicaments représentent une part majeure des émissions de GES d’un hôpital
    • la pollution des milieux par les substances actives et leurs métabolites et les conséquences associées sur la santé humaine, animale et des écosystèmes sont documentées
  • sociétal : cette action in situ permet de sensibiliser tous les acteurs hospitaliers du circuit du médicament. Mesurer pour réduire ces déchets, ré-insuffle du bon sens à l’organisation et aux métiers
  • économique : la surconsommation des médicaments, le mésusage, la iatrogénie, les déchets issus des médicaments représentent un coût important pour la société. Le Rapport charges et produits de la Cnam envisage une économie de 425 millions d’euros sur les médicaments en 2025.

Dans ce contexte, il apparait essentiel d’établir un état des lieux des déchets issus des médicaments à l’hôpital, ceci dans le cadre d’une démarche de santé durable (à savoir économiquement viable, socialement équitable, écologiquement soutenable, promotrice de santé et de bien-être).

Cette action répond aux 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, à l’engagement de la France dans l’Accord de Paris, au rapport de la Planification écologique du système de santé du Ministère de la Santé et de l’accès aux soins, aux feuilles de route de la HAS, la CNAM, au Plan national et plans régionaux santé environnement (PNSE/PRSE), aux Plans régionaux de santé (PRS), au Plan d’adaptation au changement climatique de la France (PNACC) et à la Stratégie nationale de santé (SNS).

Objectifs

« Médicaments à l’hôpital : combien et pourquoi on jette » est une action collective destinée à

  • évaluer quantitativement et qualitativement les déchets issus des médicaments (DIMED) éliminés
  • identifier les motifs d’élimination de ces DIMED
  • estimer l’impact économique et l’empreinte carbone associés aux DIMED éliminés
  • proposer des actions d’amélioration pour réduire les DIMED

A l’interface des processus cliniques, médico-techniques et logistiques, le circuit des DIMED à l’hôpital est l’enjeu de tous. Aussi, pendant une semaine, engagez votre établissement à mener/conduire cette étude au sein de sa PUI et de ses services volontaires !

Calendrier

/!\ Report de la date de clôture au 16 mars 2025 /!\

L’enquête se déroule entre le 27 novembre 2024 et le 9 février 2025.

Outils pour communiquer au sein de votre établissement

Affiche générale

Les étapes de l’enquête

À la PUI

Dans les services volontaires