Pénuries : publication de la feuille de route ministérielle 2024-2027

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie ainsi que le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, ont dévoilé le 21/02/24, la nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments.

Ce nouveau plan triennal s’inscrit dans la continuité du précédent et de la « Charte d’engagement des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments » signée fin 2023 par l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament.

La nouvelle feuille de route est articulée autour de quatre axes :

  • AXE I – Détection du signal et plan d’actions gradué face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries ;
  • AXE II – Nouvelles actions de santé publique pour améliorer la disponibilité des médicaments ;
  • AXE III – Nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments ;
  • AXE IV – Transparence de la chaîne d’approvisionnement : l’information jusqu’au patient.

De nombreuses mesures ont déjà une traduction concrète dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 qu’il s’agisse par exemple de la mise en œuvre de mesures exceptionnelles d’épargne des médicaments (dispensation à l’unité obligatoire, obligation d’ordonnance conditionnée à la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique), des mesures de flexibilité réglementaires, ou des mesures visant à maintenir sur le marché certains médicaments matures.

Cette feuille de route « médicaments » sera complétée par le lancement d’une démarche similaire de prévention et d’anticipation concernant les « dispositifs médicaux ».

Feuille de route 2024-2027

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