NEOVASC REDUCER : 1er dispositif médical à bénéficier de la prise en charge transitoire Rappels concernant le dispositif de prise en charge transitoire Le dispositif de prise en charge transitoire, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 permet d’accélérer l’accès à des dispositifs médicaux ... Lire plus
Réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments La refonte du système d’accès dérogatoire aux médicaments (ATU, post-ATU, RTU…) est entrée en vigueur le 01/07/21 suite à la parution du décret n°2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce (AAP) et d’accès compassionnel (AAC) (en application de l’article 78 de ... Lire plus
A compter du 01/03/2022, plusieurs spécialités seront radiées de la liste en sus des prestations d’hospitalisation, pour l’ensemble de leurs indications (cf. JO du 22/02/22 et JO du 02/03/22) Ammonaps® (Phénylbutyrate de sodium) -> Nouvelle radiation (JO 02/03/22) Busilvex® (Busulfan) & génériques (Busulfan Accord, Fresenius Kabi, Mylan, Tillomed) Cresemba® (Isavuconazole) ... Lire plus
Immunoglobulines humaines normales : carte de coordination de traitement pour l’optimisation du partage d’informations entre professionnels Dans le contexte actuel de tensions d’approvisionnement sur les immunoglobulines humaines normales, plusieurs professionnels de santé ont souhaité le renforcement du partage des informations entre prescripteurs et pharmaciens notamment, afin d’améliorer la prise en ... Lire plus
« FACILISOINS » : expérimentation article 51 dans le secteur du médico-social Handicap Dans un contexte de difficulté d’accès et de continuité des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en établissements médico-sociaux (ESMS H) à laquelle s’ajoute des réflexions sur la refonte du modèle de financement des soins en ESMS ... Lire plus
Mise à jour :11/04/2022 Contexte réglementaire : L’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016, prise en application de l’article 204 de la loi n°2106-41 du 26 janvier 2016, et le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatifs aux pharmacies à usage intérieur (PUI) ont adapté la législation et la réglementation des ... Lire plus
Du nouveau dans le secteur du Handicap ! Après la mise à disposition de ARCHIMED Handicap, outil d’auto-évaluation du circuit du médicament, l’ARS et l’OMEDIT Ile-de-France poursuivent leurs actions dans le secteur du handicap. Pour répondre aux besoins exprimés par les EMS PH, un programme complet d’accompagnement et de formation ... Lire plus
Les gaz médicaux utilisés en anesthésie inhalée sont de puissants gaz à effet de serre (GES) et contribuent au réchauffement climatique. Faiblement métabolisés par l’homme (<5%), ces gaz sont rejetés dans l’atmosphère de manière inchangée et occupent une place significative dans les émissions carbone attribuables au secteur de la santé. Aussi, ... Lire plus
Les logiciels d’aide à la prescription (LAP) sont des dispositifs médicaux qui nécessitent, afin d’être mis sur le marché, l’apposition d’un marquage CE. En complément, la HAS a mis en œuvre la certification de ces logiciels. Facultative depuis l’annulation de l’obligation de certification par le Conseil d’État (décision n°387156 du ... Lire plus
Le CAQES évolue! L’article 64 de la LFSS 2020 introduit l’évolution des CAQES à compter de 2022. Ce « nouveau » CAQES comportera 3 volets (produits de santé; organisations des soins; pertinence des pratiques des établissements) et un nombre limité d’indicateurs (15 indicateurs maximum). La contractualisation avec les établissements de santé se ... Lire plus
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