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Volet obligatoire du CAQES : une évolution du CBU

Le volet obligatoire du CAQES est réparti en 5 thématiques (arrêté du 27/04/17 relatif au contrat type) :

  1. Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient et du circuit des produits et prestations
  2. Développement des pratiques pluridisciplinaires et en réseau
  3. Engagements relatifs aux prescriptions de médicaments dans le répertoire des génériques et biosimilaires
  4. Engagements relatifs aux PHEV
  5. Engagements relatifs aux dépenses et au respect des référentiels pour les médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus des GHS.

Le volet obligatoire du CAQES sera constitué d’indicateurs nationaux quantitatifs ainsi que d’indicateurs régionaux (quantitatifs ou qualitatifs), dont certains seront pré-saisis.

Retrouvez ci-dessous les indicateurs nationaux du volet obligatoire, publiés dans l’arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type du CAQES (cliquez pour agrandir).