Veille de juin 2026
11/06/2026Orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026)
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives (DRL) modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2026. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.11/06/2026Dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026)
La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation de la dotation populationnelle aux établissements de santé exerçant une activité de soins médicaux de réadaptation, telle que prévue dans le nouveau cadre de financement prévu pour ce champ.11/06/2026DGS Urgent N°2026_07 : Exposition aux cannabinoïdes de synthèse
Le ministère de la santé alerte sur une augmentation préoccupante des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèses, chez les adolescents et jeunes adultes. Ces intoxications sont fréquemment associées à des e-liquides présentés comme licites mais contenant des cannabinoïdes de synthèse, substances aux effets potentiellement beaucoup plus puissants que ceux du cannabis.→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2026_07_exposition_aux_cannabinoides_de_synthese.pdf
10/06/2026Modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
L’ANSM classe 7 dérivés synthétiques de la tryptamine sur la liste des stupéfiants et publie les conduites à tenir pour les professionnels intervenant dans un contexte d’urgence ou en centre spécialisé et pour les consommateurs.10/06/2026Avis du HCSP relatif au stock de l’État en médicaments antiviraux actifs contre les virus de la grippe
Le Haut Conseil de la santé publique se prononce sur la constitution d’un stock d’État en antiviraux actifs sur les virus grippaux en s’appuyant sur une revue de la littérature et un travail de modélisation de la cinétique d’une épidémie. Il recommande notamment de diversifier les molécules antivirales contre la grippe pandémique et de favoriser l’accès aux molécules antivirales dans les 48 premières heures des symptômes.→ https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1518
10/06/2026Point de situation sur les approvisionnements des produits de contraste
Mise à jour de la page10/06/2026Accès précoce à un médicament
Cette page présente le rôle de la HAS et permet d'aider à la préparation du dossier de demande d'autorisation d'accès précoce. MAJ 2026 : guide d'accompagnement des laboratoires version 2026, le calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes, calculateur "Période couverte par un rapport et un résumé de rapport de synthèse d’un médicament en accès précoce".→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament
10/06/2026Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
10 nouveaux établissements sélectionnés (second second appel à manifestation d'intérêt) pour l'expérimentation art. 50 LFSS 2024 (orientation vers HAD avec appui expertise des établissements de santé) ; aucun en Île-de-France. Les grilles d'évaluation intègrent désormais explicitement les actions pharmaceutiques (révision de traitement, appui au circuit du médicament), avec remontée des rapports au 31 décembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223687
10/06/2026Appel à projets : fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026 (Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026)
La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2026. Elle s’accompagne de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2026, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.10/06/2026ERIBULINE HIKMA (eribuline)
- Ajout liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219022 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219044 - Avis relatif au prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219267→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219022
10/06/2026YESCARTA (axicabtagène ciloleucel)
Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints de lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) et de lymphome à cellules B de haut grade (LHGCB) ayant rechuté dans les 12 mois après la fin de la première ligne de chimio-immunothérapie, ou qui y sont réfractaires. » SMR Important - ASMR III (modéré)10/06/2026BREYANZI (lisocabtagène maraleucel)
Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB), d’un lymphome B de haut grade (LHGCB), d’un lymphome médiastinal primitif à grandes cellules B (LMPGCB) ou d’un lymphome folliculaire de grade 3B (LF3B) en rechute dans les 12 mois suivant la fin d’une immunochimiothérapie de première ligne ou réfractaire à ce traitement de première ligne ». SMR Important - ASMR III (modéré)10/06/2026« Barrières linguistiques en santé. Quand les mots manquent, le risque augmente » (Flash Sécurité Patient)
La HAS publie un nouveau flash sécurité patient. En effet, la présence d'une barrière linguistique est une situation à risque qui peut entraîner des évènements indésirables associés aux soins à toutes les étapes du parcours de soins.10/06/2026Protocole de coopération national « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière » (Avis n° 2026.0029/AC/SBP du 7 mai 2026 du Collège de la HAS)
Le collège de la HAS estime que ce protocole de coopération national est compatible avec les dispositions de l’article R.4011-1 du code de la santé publique, sous réserve de l’intégration des modifications. Les principales adaptations requises concernent notamment des ajustements relatifs aux dérogations portant sur les traitements médicamenteux (les antalgiques de pallier 3, l'armonisation de l’arbre décisionnel sur le renouvellement et l’adaptation d’un traitement antidépresseur et antiépileptique, les traitements anxiolytiques).10/06/2026SARCLISA (isatuximab)
Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/sarclisa
08/06/2026Synapse Labs : AMM suspendus
Décision de l'ANSM concernant les produits concernés par la suspension d'AMM et les rappels de lots suite aux études de bioéquivalence réalisées par la société Synapse Labs.08/06/2026EMBLAVEO (aztreonam – avibactam)
Tension d'approvisionnement de l'EMBLAVEO 1,5 g/0,5 g avec une date de remise à disposition indéterminée. Publication d'une lettre d'information de Pfizer concernant la mise à disposition exceptionnelle et transitoire d’unités de la spécialité Emblaveo 1,5 g/0,5 g Pulver für ein Konzentrat zur Herstellung einer Infusionslösung initialement destinées au marché autrichien à compter du 05/06/2026.08/06/2026Médicaments en rétrocession
Mise à jour de la liste des médicaments rétrocédables→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
08/06/2026IDACIO (adalimumab)
Biosimilaires Mise à jour RCP08/06/2026Accessibilité des patients aux soins de premier recours en France : quelles configurations territoriales
Cette étude propose une typologie communale permettant de mesurer les disparités à partir de différentes dimensions, notamment le niveau d'accessibilité aux soins et son évolution, et les besoins de santé de la population.05/06/2026Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels
Le décret harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès compassionnels. Il simplifie les processus liés à l'octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200257
05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274
05/06/2026Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 (modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus )
Modifications des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie pour les spécialités mentionnées→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200356