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Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'ANSM - Ministère de la santé / JO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771378