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Médicaments coûteux hors liste en sus (SSR et HAD)

Le Guide méthodologique PMSI SSR (Ministère des Affaires Sociales et de la Santé) précise :

« FICHCOMP (pour «fichiers complémentaires»), qui entre en vigueur le 03 mars 2014, est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques  mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). En 2014, est ajoutée une liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR publiée sur le site de l’ATIH »

Nouveau !   La liste consolidée par UCD (version 2021 mise en ligne le 09/04/21), applicable à partir du 1er janvier 2021, est disponible sur le site de lATIH.

Nouveau ! Arrêté du 21 avril 2021 prolonge l’application de dispositions transitoires en 2021, en attendant la mise en œuvre du nouveau modèle de financement des SSR au 1er janvier 2022.

Mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile :

L’objectif de ce recueil est de vérifier si le coût de certaines molécules onéreuses hors liste en sus est suffisamment couvert par les tarifs d’activité.

Il s’adresse à l’ensemble des établissements ayant exercé une activité d’HAD, quels que soient leur statut et leur mode de fonctionnement (avec ou sans PUI).

L’enquête porte sur une liste fermée de médicaments (identifiés par unité commune de dispensation) déterminée sur la base d’études réalisées par les fédérations hospitalières et certaines Agences Régionales de Santé. Cette liste a été actualisée pour l’année 2020 (et est applicable à partir du 1er janvier, de façon rétroactive) : consulter la liste au format Excel (liste ATIH publiée le 11/06/2020).

Modifications apportées à la version du 11/06/2020 : code UCD erroné pour la spécialité ZIEXTENZO®, arrêts de commercialisation, inscription de spécialités déjà inscrites sur la liste en sus et ajouts de dosage ou de générique, suppression car le SMR n’est pas un SMR important.

En 2020, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ». Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU.

En 2015, le recueil a été réalisé via FICHSUP pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015.

En 2016, le recueil a débuté le 1er mars 2016 et doit être réalisé sur le fichier FICHCOMP. Les variables recueillies varient selon le statut juridique de l’établissement d’HAD (ex-DGF ou ex-OQN).

Pour plus de détails concernant les modalités de recueil, se reporter aux documents suivants :

Instruction N° DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile

Guide méthodologique HAD 2019 (version provisoire) – ATIH

ATIH : Spécialités pharmaceutiques en HAD 2020

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