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CBU 2015 : Accédez à votre rapport d’évaluation – Sauvegardez votre rapport d’étape

Mis à jour le 17 juin 2016

La période contradictoire est terminée, achevant ainsi la campagne 2015 des rapports d’étape du contrat de bon usage.

Les courriers de clôture ont été adressés par l’ARS Ile-de-France aux établissements concernés par la période contradictoire.

Les rapports d’évaluation sont désormais disponibles sur l’outil en ligne pour l’ensemble des établissements:

  • Accès à l’outil web :   http://ars-iledefrance.fr/cbu2015
  • Identifiant : FINESS de votre établissement
  • Mot de passe (4 chiffres)  : mot de passe utilisé lors de la saisie du rapport d’étape

 Sauvegardez votre rapport d’évaluation en PDF ! 

 

  • Pour les établissements qui ont été engagés dans la période contradictoire : cliquez sur « Edition du rapport d’évaluation – Période contradictoire »
  • Pour les établissements non engagés en période contradictoire (atteinte globale des engagements à l’issue de la phase initiale) : cliquez sur « Edition du rapport d’évaluation – Période initiale »

Enfin, pour mémoire, le  décret du 27 mars 2015 relatif au CBU  prévoit :

«Le taux de remboursement est arrêté, chaque année, au plus tard le 15 juin, par le directeur général de l’agence régionale de santé. Il est applicable pour la période du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.»

 Sauvegardez votre rapport d’étape en PDF !

Si ce n’est déjà fait, il est encore possible de réaliser la sauvegarde au format pdf du rapport d’étape tel que transmis à l’OMEDIT. Pour cela, depuis le menu principal :

  • Pour la période initiale : cliquez sur « Edition du rapport d’étape – Période initiale »,
  • Pour la période contradictoire : cliquez sur « Edition du rapport d’étape – Période contradictoire ».

Retrouvez tous les supports de présentations des interventions de la réunion de restitution des résultats régionaux du rapport d’étape annuel du contrat de bon usage !