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RTU élargies : Publication du décret

RTU élargies : Publication du décret

Le JO du mercredi 31 décembre 2014 a publié un décret (décret n°2014-1703 du 30 décembre 2014) précisant les nouvelles conditions dans lesquelles les RTU (Recommandations Temporaires d’Utilisation) peuvent être établies. La parution de ce décret intervient après l’élargissement du champ d’application de cet outil dans le cadre de la ... Lire plus