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Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, dans son article 63, prévoit que les tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS) soient minorés d’un montant forfaitaire, lorsqu’au moins une spécialité pharmaceutique prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation est facturée. Ce montant forfaitaire sera fixé ... Lire plus
 
Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Radiations de la liste en sus au 1er mars 2015 : parution des arrêtés au Journal Officiel Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI) facturables en sus des GHS sont mises à jour régulièrement par arrêtés ministériels (article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi, sont ... Lire plus
 
Liste en sus : actualités réglementaires

Liste en sus : actualités réglementaires

Le 25 mars 2016 est paru au Journal Officiel le décret n°2016-349 du 24/03/2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale. Ce décret précise la procédure et les critères pour l’inscription et la radiation ... Lire plus
 
Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier

Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier

Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier Instruction ministérielle du 30/08/2016 Les indications suivantes ont été radiées de la liste en sus à compter du 1er septembre 2016 Cancer du sein métastatique en 1ère ligne en association au paclitaxel (SMR faible, voir JO du 03/08/2016) ... Lire plus
 
Radiations d’indications/spécialités de la liste en sus à compter du 01/03/2018

Radiations d’indications/spécialités de la liste en sus à compter du 01/03/2018

En application des articles R162-37-2 et R162-37-4 du code de la sécurité sociale, les indications/spécialités suivantes seront radiées de la liste en sus à compter du 01/03/2018 : Spécialité Indication(s) radiée(s) Motif(s) Entrée en vigueur JO     Levact® Bendamustine LNH indolent, traitement en monothérapie chez les patients ayant progressé ... Lire plus
 
Financement à l’indication : point sur les nouvelles modalités de recueil et de transmission des données

Financement à l’indication : point sur les nouvelles modalités de recueil et de transmission des données

Financement à l’indication : point sur les nouvelles modalités de recueil et de transmission des données Depuis 2018, de nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments inscrits sur la liste en sus sont mises en oeuvre. Un code associé à chaque indication (cf. référentiel « liste en sus ») doit être remonté dans ... Lire plus
 
Evolution des modalités de prise en charge en sus des GHS des spécialités importées dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

Evolution des modalités de prise en charge en sus des GHS des spécialités importées dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

  Publication d’une NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente. Cette note poursuit un triple objectif :   – Elle présente, ... Lire plus