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Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier

Instruction ministérielle du 30/08/2016

Les indications suivantes ont été radiées de la liste en sus à compter du 1er septembre 2016

  • Cancer du sein métastatique en 1ère ligne en association au paclitaxel (SMR faible, voir JO du 03/08/2016)
  • Cancer du sein métastatique en 1ère ligne en association à la capécitabine (SMR insuffisant, voir JO du 03/08/2016)
  • Cancer du rein avancé et/ou métastatique en 1ère ligne, en association à l’interféron alfa-2a  (ASMR V, voir JO du 03/08/2016)

Deux mesures d’accompagnement financier sont mises en place et détaillées dans l’instruction DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 afin d’assurer :

La continuité de traitement des patients pour lesquels une prise en charge de leur « cancer du sein en association en paclitaxel » ou de leur « cancer du rein » a été initiée avec Avastin® avant le 1er septembre 2016

  • Le patient est considéré en continuité de traitement si, d’après les données du PMSI, administration d’au moins une UCD entre le 1er juillet et le 31 août 2016.
  • Déclaration des UCD consommées pour la continuité de traitement selon les modalités habituelles : FICHCOMP pour les établissements ex-DG et via les bordereaux de facturation pour les établissements ex-OQN.
  • Aucune initiation de traitement par Avastin® dans ces 2 indications ne pourra être facturée en sus à compter du 1er septembre 2016

N.B : L’indication « cancer du sein en association à la capécitabine » n’est pas éligible à un financement de la continuité de traitement car son SMR est insuffisant.

La prise en charge du cancer du sein métastatique HER2 négatif et récepteurs hormonaux négatifs (triple négatif) en 1ère ligne en association au paclitaxel

  • Financement effectif jusqu’à la mise en place d’un essai clinique visant à évaluer l’apport d’Avastin® dans cette indication.
  • Déclaration des consommations selon le modèle utilisé pour le suivi des médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d’une ATU (FICHCOMP-ATU). Les codes UCD suivants devront être renseignés : 3400892611105 (Avastin® 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16ml) et 3400892611044 (Avastin® 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4ml). Le diagnostic de cancer du sein doit être renseigné dans le séjour concerné (établissements ex-DG).
  • Les établissements de santé devront conserver les documents permettant d’attester du respect de cette indication.

Notice ATIH

⇒Une notice technique publiée par l’ATIH  précise les conditions technique de mise en œuvre de cette instruction.