Médicaments de la liste en sus - OMEDIT Ile de France

Établissements ayant des activités MCO et/ou HAD

Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables remboursés en sus des prestations d’hospitalisation (MCO et HAD) sont actualisées et mises à jour par l’ATIH.

Retrouvez sur le site de l’ATIH l’intégralité de la « liste en sus ».

Le ministère de la santé met à disposition un référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus. Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il est mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprend les informations publiées au Journal officiel.

Aspects réglementaires & liens utiles

Notice technique n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 « Recueil, transmission et validation des données PMSI – Calendriers et utilisation des données » Nouveau !

Ministère de la Santé : Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique (17/12/21)

Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS

Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Recommandation n°2015-20 en date du 20 février 2015 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d’hospitalisation

A voir aussi

Synthèse : Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018

mis à jour le 14/05/2018

Synthèse des principaux changements apportés par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 Une synthèse a été réalisée suite à la publication au journal officiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018. Un diaporama reprenant les changements majeurs de cette LFSS est accessible … Lire plus

Privé : Entyvio (vedolizumab) : poursuite du financement dérogatoire dans la maladie de Crohn

mis à jour le 28/08/2018

En janvier (JO du 10/01/2017), la spécialité ENTYVIO (vedolizumab) a fait l’objet d’une inscription sur la liste en sus dans une partie seulement de ses indications AMM. Pour rappel, les indications AMM du vedolizumab évaluées par la HAS le 07/01/2015 et leur prise en charge par l’assurance maladie sont les suivantes … Lire plus

Nouvelle rubrique : « Analyses régionales »

mis à jour le 24/03/2017

Retrouvez dans cette nouvelle rubrique les analyses régionales réalisées par l’OMEDIT Ile-de-France. Vous y retrouverez dès à présent : Le rapport annuel sur l’utilisation des immunoglobulines humaines normales (2016); Des synthèses sur les dépenses régionales des produits de santé inscrits sur la liste en sus ainsi que des médicaments utilisés … Lire plus

Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier

mis à jour le 20/08/2019

Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier Instruction ministérielle du 30/08/2016 Les indications suivantes ont été radiées de la liste en sus à compter du 1er septembre 2016 Cancer du sein métastatique en 1ère ligne en association au paclitaxel (SMR faible, voir JO du 03/08/2016) … Lire plus

Radiations de spécialités/indications de la liste en sus

mis à jour le 01/12/2016

En application du décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités/indications suivantes ont été radiées de la liste en sus : Spécialité Motif (s) Indications radiées … Lire plus

L’inscription/radiation à l’indication en pratique

mis à jour le 09/06/2016

Réévaluation HAS : SMR/ASMR La HAS est en cours de réévaluation (SMR/ASMR) de l’ensemble des médicaments de la liste en sus dans chacune de leurs indications. A l’issue de ces réévaluations, certaines indications pourront être radiées de la liste en sus. Quelques cas particuliers Avant la parution du décret du … Lire plus

Chimiothérapies : check-list HAS, nouveautés PMSI

mis à jour le 22/02/2016

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