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Médicaments sous ATU et post-ATU : codage à l’indication

Mis à jour le 22 novembre 2019

De nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments sous ATU et post-ATU sont mises en œuvre.

Un code associé à chaque indication (« code indication ») doit être transmis au moment de la facturation. La transmission du code indication sera facilitée par l’adaptation des logiciels d’aide à la prescription, à la dispensation et à la facturation.

La note d’information interministérielle du 02 avril 2019 et le décret du 03 mai 2019 précisent les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.

Etablissements concernés : MCO et HAD.

Calendrier et modalités de mise en œuvre :

  • Médicaments administrés au cours d’une hospitalisation :

La transmission de l’information relative à l’indication entre le prescripteur et le service assurant la facturation relève de l’organisation interne de l’établissement. Les éditeurs de logiciel d’aide à la prescription et d’aide à la dispensation travaillent à adapter leurs outils afin de faciliter cette transmission.

– Au 1er mars 2019 : La transmission du code de l’indication dans le cadre du PMSI est rendue possible (nouveaux champs dans FICHCOMP-ATU pour les ex-DG et dans le résumé standard de facturation « prestation hospitalière médicaments » (RSF-H) pour les ex-OQN).
– Au 1er septembre 2019 : Le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facturation soit valorisée, lorsque l’indication relève d’une prise en charge.

  • Médicaments délivrés en rétrocession :

Par défaut, pour permettre la transmission de l’indication à la PUI réalisant la dispensation, le prescripteur pourra compléter la fiche en annexe et la joindre à l’ordonnance du patient (mais une organisation alternative est possible). L’établissement de santé réalisant la dispensation devra ensuite transmettre le code indication via le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE).

– Au 1er mars 2019 : La transmission du code de l’indication dans le cadre du PMSI est rendue possible.
– Au 1er janvier 2020 : Le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facturation soit valorisée, lorsque l’indication relève d’une prise en charge.

Outils et modalités pratiques de codage :

  • Ministère de la santé :

Deux tableaux sont mis à disposition sur le site internet du ministère de la santé :

– Un référentiel des codes UCD des spécialités pouvant bénéficier d’une ATU de cohorte ou d’une ATU nominative.
– Un tableau des spécialités bénéficiant du dispositif post-ATU.

Pour les spécialités bénéficiant d’une ATUc puis du post-ATU : les tableaux intègrent les indications thérapeutiques prises en charge ainsi que leur « code indication ».
Pour les spécialités bénéficiant d’une ATUn puis du post-ATU (en continuité de traitement pour l’ATUn) : un code indication unique est créé (NXXXX00).

  • ATIH :

Retrouvez ci-après le fichier regroupant toutes les informations (codes UCD et codes indication) nécessaires à la facturation mis à disposition sur le site de l’ATIH  : Référentiel ATIH ATU/postATU

Notice de financement – Campagne tarifaire et budgétaire , Nouveautés « financement » (23/04/2019)

Retrouvez toutes les informations relatives au financement des médicaments sous ATU et post-ATU :

  • dans la rubrique « Financement ATU/post-ATU » : un tableau récapitulatif, mis à jour régulièrement par l’OMEDIT IDF, des indications prises en charge dans le cadre du dispositif post-ATU pour l’ensemble des médicaments concernés, est disponible sur cette rubrique.
  •  dans la rubrique « Juste Prescription« .