Médicaments sous ATU et post-ATU : mise en œuvre du codage à l’indication - OMEDIT Ile de France
  • Generic selectors
    Exact matches only
    Search in title
    Search in content
    Search in posts
    Search in pages
    Filter by Categories
    Antibiologie
    Bon usage
    cancérologie
    Enquête
    Enquête en cours
    FIN DE L'ACTU
    Formation
    Gériatrie
    Infectiologie
    Médicaments de la liste en sus
    Médicaments en essais cliniques
    Newsletter
    Non classé
    Qualité & Sécurité
    Veille réglementaire
  • Accueil
  • /Non classé
  • /Médicaments sous ATU et post-ATU : mise en œuvre du codage à l’indication

De nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments sous ATU et post-ATU sont mises en œuvre. Un code associé à chaque indication (« code indication ») devra être transmis au moment de la facturation. La transmission du code indication sera facilitée par l’adaptation des logiciels d’aide à la prescription, à la dispensation et à la facturation. La note d’information interministérielle du 02 avril 2019 précise les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Etablissements concernés : MCO et HAD.

Calendrier et modalités de mise en œuvre :

  • Médicaments administrés au cours d’une hospitalisation :

La transmission de l’information relative à l’indication entre le prescripteur et le service assurant la facturation relève de l’organisation interne de l’établissement. Les éditeurs de logiciel d’aide à la prescription et d’aide à la dispensation travaillent à adapter leurs outils afin de faciliter cette transmission.

– Au 1er mars 2019 : La transmission du code de l’indication dans le cadre du PMSI est rendue possible (nouveaux champs dans FICHCOMP-ATU pour les ex-DG et dans le résumé standard de facturation « prestation hospitalière médicaments » (RSF-H) pour les ex-OQN).
– Au 1er septembre 2019 : Le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facturation soit valorisée, lorsque l’indication relève d’une prise en charge.

  • Médicaments délivrés en rétrocession :

Par défaut, pour permettre la transmission de l’indication à la PUI réalisant la dispensation, le prescripteur pourra compléter la fiche en annexe et la joindre à l’ordonnance du patient (mais une organisation alternative est possible). L’établissement de santé réalisant la dispensation devra ensuite transmettre le code indication via le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE).

– Au 1er mars 2019 : La transmission du code de l’indication dans le cadre du PMSI est rendue possible.
– Au 1er janvier 2020 : Le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facturation soit valorisée, lorsque l’indication relève d’une prise en charge.

Outils et modalités pratiques de codage :

Deux tableaux sont mis à disposition sur le site internet du ministère de la santé :

– Un référentiel des codes UCD des spécialités pouvant bénéficier d’une ATU de cohorte ou d’une ATU nominative.
– Un tableau des spécialités bénéficiant du dispositif post-ATU.

Pour les spécialités bénéficiant d’une ATUc puis du post-ATU : les tableaux intègrent les indications thérapeutiques prises en charge ainsi que leur « code indication ».
Pour les spécialités bénéficiant d’une ATUn puis du post-ATU (en continuité de traitement pour l’ATUn) : un code indication unique est créé (NXXXX00).

Un fichier regroupant toutes les informations (codes UCD et codes indication) nécessaires à la facturation sera également disponible sur le site de l’ATIH.

Retrouvez toutes les informations relatives au financement des médicaments sous ATU et post-ATU :

  • dans la rubrique « Financement ATU/post-ATU » : un tableau récapitulatif, mis à jour régulièrement par l’OMEDIT IDF, des indications prises en charge dans le cadre du dispositif post-ATU pour l’ensemble des médicaments concernés, est disponible sur cette rubrique.
  •  dans la rubrique « Juste Prescription« .