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Médicaments soumis à une procédure d’accord préalable

Hypolipémiants : rosuvastatine et ezetimibe (prescrit seul ou en association avec la simvastatine)

La prise en charge des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) instaurant un traitement à base de rosuvastatine et d’ezetimibe (+/- simvastatine) est désormais soumise à un accord préalable du service de contrôle médical de l’assurance maladie.

Cette décision a été prise suite au constat :

  •  de la part croissante dans les dépenses de l’assurance maladie représentée par la rosuvastatine (342,8 M€ (+ 1,4 % par rapport à 2012) pour Crestor® en 2013, qui se positionne à la 3ème place des médicaments de ville les plus remboursées par l’assurance maladie) et par l’ezetimibe (179,0 M€ (+ 4,4 % par rapport à 2012) pour Inegy® (ezetimibe/simvastatine) en 2013, qui se positionne à la 9ème place des médicaments de ville les plus remboursés par l’assurance maladie) ;
  • de la situation atypique de la France comparativement aux autres pays européens.

La demande d’accord préalable a pour but de « privilégier les traitements les plus efficients tout en garantissant au patient la même qualité et efficacité de traitement », compte-tenu du fait que des alternatives thérapeutiques à la rosuvastatine sont disponibles.

Il a été crée en particulier deux supports :

  • le document de « Demande d’accord préalable – Médicaments Hypocholestérolémiants », sur lequel doit se faire la prescription ;
  • le logigramme d’analyse de la situation du patient à partir duquel le médecin prescripteur doit fonder sa décision d’initier ou non le traitement (pour que celui-ci soit remboursé).

Le médecin peut toutefois décider de maintenir la prescription malgré un refus de prise en charge du médicament (la mention « non-remboursable » sera indiquée sur la prescription et le patient ne sera pas remboursé par l’assurance maladie).

Aspect règlementaire

Instruction DGOS n° 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ezetimibe, prescrit seul ou en association fixe avec la simvastatine  (document d’accord préalable en annexe)

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants: l’EZETIMIBE, qu’il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE (logigramme décisionnel en annexe)

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE (logigramme décisionnel en annexe)