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Médicaments rétrocédables

La liste des médicaments rétrocédables (« liste de rétrocession ») correspond à une liste de médicaments disposant d’une AMM ou d’une ATU qui peuvent être dispensés au public par des pharmacies à usage intérieur (PUI) autorisées à l’exercice de cette activité. Cette liste de médicaments est arrêtée par le ministère de la santé après avis ou sur proposition de l’ANSM.

En effet, conformément à l’article L.5126-4 du Code de la Santé Publique :

« Dans l’intérêt de la santé publique, le ministre chargé de la santé arrête, par dérogation aux dispositions de l’article L. 5126-1, la liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d’une pharmacie à usage intérieur, sont autorisés à vendre au public, au détail et dans le respect des conditions prévues aux articles L. 5123-2 à L. 5123-4. 

Les conditions d’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles sont arrêtées conjointement par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

La part prise en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie au titre des remboursements afférents à ces médicaments est facturée à la caisse désignée en application de l’article L. 174-2  ou L. 174-18 du code de la sécurité sociale »

 


Documents & liens

Médicaments rétrocédés – Rétrocessions (page du site du Ministère de la Santé et des Solidarités)

Nouveau ! Liste des médicaments rétrocédables (mise à jour du 21/04/2020)