Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : campagnes de recueil 2016 & modalités de mise à disposition du public

Mis à jour le 1 avril 2016

La HAS développe, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs.
Suite au transfert à la HAS des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (TBIN) et de satisfaction des patients hospitalisés en MCO (e-Satis) en 2015, la HAS devient l’interlocuteur de référence pour le pilotage des campagnes de recueils d’indicateurs nationaux.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), regroupant les IPAQSS et ceux du TBIN, et les indicateurs du programme Hôpital Numérique font l’objet d’un recueil national. En 2016, les campagnes nationales de recueil porteront sur les thèmes d’indicateurs transversaux. Les thèmes et IQSS de spécialité (IDM, AVC, PP-HPP, DIA, OBE) seront recueillis en 2017.

RECUEILS NATIONAUX OBLIGATOIRES 2016 :

Dossier patient (DPA) : MCO, SSR, PSY, HAD.

Dossier anesthésique (DAN) : MCO uniquement.

Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP) : le recueil est obligatoire pour tous les établissements de santé titulaires de l’autorisation pour l’activité de cancérologie.

Tableau de bord des infections nosocomiales (TBIN) : cette année (activités de l’année 2015, campagne de recueil 2016) sont recueillis dans le cadre du BILANLIN : ICATB.2, ICA-BMR, BN-SARM (nouvel indicateur « Bactériémies nosocomiales à SARM » après 2 années de simulation), ICSHA.2.

Satisfaction des patients hospitalisés en MCO (e-Satis)

Calendrier du recueil

DPA, DAN, RCP : Le prochain recueil des indicateurs du thème se déroulera du 1er mars au 15 juin 2016.
Thème IAS (TBIN) : La plateforme du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2015 est ouverte aux établissements de santé du 25 avril au 5 juin 2016.
e-Satis : Chaque patient reçoit un mail contenant un lien unique et individuel lui permettant de se connecter au questionnaire e-Satis en ligne. Ce mode d’administration permet d’avoir un questionnaire interactif et simple à renseigner. Le recueil se fait en continu.

Liste des établissements pour lesquels le recueil est obligatoire ou facultatif

IQSS et Contrat de Bon Usage

En lien avec l’Instruction n°DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale sont retenus :

Qualité de la prise en charge :
- tenue du dossier patient (TDP) en MCO et en HAD, indicateurs issus du thème DPA (MCO : 3 critères, HAD : 1 seul critère),
- prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI2), indicateur issu du thème IDM (1 seule critère),
- réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP) : seul le niveau 2 est retenu,
- tenue du dossier anesthésique (TDA), indicateurs issus du thème DAN (2 critères retenus).

Bon usage :
- indicateur composite du bon usage des antibiotiques : ICATB.2. A noter que cet indicateur ne concerne pas les catégories d’établissement suivantes : HAD, hémodialyse, MECSS, ambulatoire, psychiatrie, centres de post-cure alcoolique exclusifs et post-cure psychiatrique.

MODALITES DE DIFFUSION AUX USAGERS :

Dès l’entrée dans l’établissement de santé, les usagers peuvent prendre connaissance des résultats des indicateurs qui sont diffusés a minima par :

Un affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d’accueil ;
L’insertion d’un feuillet dans le livret d’accueil ou la remise au patient d’un document dédié ;
La mise en ligne sur le site internet de l’établissement de santé, s’il dispose d’un site

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d’information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé.

En savoir plus :

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé (abrogeant l’arrêté du 20 février 2015)

Site de la HAS :

Formation e-learning IPAQSS

Les indicateurs en bref

Certification V2014 et Indicateurs

IQSS : recueils des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Comment utiliser l’application « Hors-protocole » (HP) disponible sur la plateforme Qualhas pour obtenir une mesure d’indicateurs en dehors du calendrier de recueil de la HAS ?