DGOS – Guide d’aide à l’élaboration d’un plan de sécurisation d’établissement

Les établissements de santé sont par nature des espaces ouverts au public. Pour autant, ils doivent assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et des biens. Cette sécurité concerne aussi bien les personnels de santé que les patients, les visiteurs et les prestataires.

Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, pivots de la réponse du système de santé, sont en première ligne en cas d’attentat terroriste. La continuité des soins étant indispensable, il est donc essentiel de les protéger, notamment contre les menaces de sur-attentat.

Face à ce constat, un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé a été élaboré par le ministère des affaires sociales et de la santé, en coordination avec le ministère de l’intérieur. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements, pilotée par les agences régionales de santé.

Une instruction ministérielle a été diffusée en novembre 2016, qui décline le rôle des agences régionales de santé en matière de coordination de la politique de sécurité dans les territoires et crée l’obligation pour les établissements de santé publics et privés d’élaborer un plan de sécurisation de leur établissement.

Le présent guide a pour objet d’accompagner les établissements de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan de sécurisation d’établissement (PSE). Il accompagne les chefs d’établissements dans l’identification des risques et des menaces. Il décrit et explicite les différents chapitres devant figurer dans le PSE, ainsi que les modalités d’exercices et de révision de ce plan. Enfin, ce document d’aide se voulant pratique, il comporte des fiches opérationnelles sur la conduite à tenir face à un certain nombre d’évènements. Conçu comme un véritable document structurant pour la sécurité et la sûreté de l’établissement, le PSE se veut un document pratique et doit permettre ainsi à la direction de l’établissement de s’interroger sur des scénarios (tant quotidiens qu’exceptionnels) et d’élaborer des réponses adaptées à la nature des activités et de l’environnement.

Le PSE constitue le document cadre matérialisant l’engagement de la direction de l’établissement de santé à mener une politique de sécurisation de l’établissement et du personnel. Ce document est le prolongement du travail d’analyse de risques d’actes de malveillance et de terrorisme et définit les priorités de la politique de sûreté. Le PSE doit faire sens au regard des enjeux de l’établissement et des ressources qu’il peut y consacrer.
Il est important d’élaborer ce PSE en coordination avec les autorités préfectorales et les forces de sécurité intérieure, ces dernières pouvant apporter leur concours à l’élaboration du plan. Les ARS sont également en mesure d’accompagner et de conseiller les établissements dans leur démarche rédactionnelle, en s’appuyant notamment sur leur groupe d’appui technique.