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Archives pour : Veille réglementaire

Autorisations des PUI : référentiel d’évaluation et mise en oeuvre en Ile-de-France (mise à jour 25/02/21)

Autorisations des PUI : référentiel d’évaluation et mise en oeuvre en Ile-de-France (mise à jour 25/02/21)

Mise à jour : 25/02/2021 Contexte réglementaire : L’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016, prise en application de l’article 204 de la loi n°2106-41 du 26 janvier 2016, et le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatifs aux pharmacies à usage intérieur (PUI) ont adapté la législation et la réglementation ... Lire plus
 
CAQES : un nouveau contrat dès 2018 !

CAQES : un nouveau contrat dès 2018 !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 81) a créé le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES). Le CAQES correspond au dispositif contractuel fusionnant 5 dispositifs existants : Contrat de Bon Usage (CBU), Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des soins ... Lire plus
 
Circulaire DGOS du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

Circulaire DGOS du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

L’ONDAM établissements de santé pour 2017 est porté à 79,2 Md€, en progression de 2% par rapport à 2016, représentant une évolution de 1,5 Md€. Comme en 2015 et 2016, les actions d’efficience qui seront menées en 2017 concernent particulièrement : – le renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière ... Lire plus
 
Parution LFSS 2016

Parution LFSS 2016

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016 a été adoptée par le parlement le 17 décembre puis promulguée le 21 décembre : Loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Retrouvez également ici les observations du gouvernement sur la LFSS pour ... Lire plus
 
Financement post-ATU (nivolumab/pembrolizumab)

Financement post-ATU (nivolumab/pembrolizumab)

La prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une ATU, titulaires d’une AMM, et administrés à des patients hospitalisés, suit différentes modalités en fonction de la période considérée. Pour plus d’informations : Médicaments sous ATU (sante.gouv) Tableau de suivi des médicaments bénéficiant du dispositif de financement post ATU  prévu à ... Lire plus
 
ANSM : Actualités PUI

ANSM : Actualités PUI

Actualités : gluconate/glucoheptonate de calcium Le 30 juillet 2015, l’ANSM a communiqué aux pharmaciens hospitaliers une information de sécurité relative à l’utilisation de solutions de gluconate de calcium ou de gluconate/glucoheptonate de calcium par voie parentérale. Utilisation du gluconate/glucoheptonate de calcium Ces solutions sont principalement utilisées pour le traitement des ... Lire plus
 
ANSM : Actualités PUI

ANSM : Actualités PUI

Actualités : Hydrate de chloral, transplantation de microbiote fécal Hydrate de chloral Utilisation avant la réévaluation Sédatif utilisé en dose unique chez l’enfant dans le cadre de la prémédication des actes d’imagerie et des explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) à l’hôpital. Disponibilités en France L’hydrate de chloral est disponible dans le ... Lire plus
 
Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Radiations de la liste en sus au 1er mars 2015 : parution des arrêtés au Journal Officiel Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI) facturables en sus des GHS sont mises à jour régulièrement par arrêtés ministériels (article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi, sont ... Lire plus
 
Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, dans son article 63, prévoit que les tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS) soient minorés d’un montant forfaitaire, lorsqu’au moins une spécialité pharmaceutique prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation est facturée. Ce montant forfaitaire sera fixé ... Lire plus