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  • /Archive par catégorie ' Médicaments de la liste en sus '

Archives pour : Médicaments de la liste en sus

Radiations d’indications/spécialités de la liste en sus à compter du 01/03/2021

Radiations d’indications/spécialités de la liste en sus à compter du 01/03/2021

Vendredi 22 janvier 2021 est paru au Journal Officiel l’Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Au 01/03/2021, seront donc radiées de la liste en ... Lire plus
 
Radiations de spécialités/indications de la liste en sus

Radiations de spécialités/indications de la liste en sus

En application du décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités/indications suivantes ont été radiées de la liste en sus : Spécialité Motif (s) Indications radiées ... Lire plus
 
Liste en sus : actualités réglementaires

Liste en sus : actualités réglementaires

Le 25 mars 2016 est paru au Journal Officiel le décret n°2016-349 du 24/03/2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale. Ce décret précise la procédure et les critères pour l’inscription et la radiation ... Lire plus
 
Financement post-ATU (nivolumab/pembrolizumab)

Financement post-ATU (nivolumab/pembrolizumab)

La prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une ATU, titulaires d’une AMM, et administrés à des patients hospitalisés, suit différentes modalités en fonction de la période considérée. Pour plus d’informations : Médicaments sous ATU (sante.gouv) Tableau de suivi des médicaments bénéficiant du dispositif de financement post ATU  prévu à ... Lire plus
 
Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)

Radiations de la liste en sus au 1er mars 2015 : parution des arrêtés au Journal Officiel Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI) facturables en sus des GHS sont mises à jour régulièrement par arrêtés ministériels (article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale). Ainsi, sont ... Lire plus
 
Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

Actualité T2A : minoration du tarif des GHS

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, dans son article 63, prévoit que les tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS) soient minorés d’un montant forfaitaire, lorsqu’au moins une spécialité pharmaceutique prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation est facturée. Ce montant forfaitaire sera fixé ... Lire plus