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Face à la situation sanitaire exceptionnelle, la transmission du rapport d’auto-évaluation 2019 du CAQES initialement prévue pour le 31 mars 2020 puis pour le 30 avril est finalement reportée au 07 septembre 2020. Seul le renseignement des 6 indicateurs relevant de l’intéressement est rendu obligatoire.


Les points clés relatifs au rapport annuel d’auto-évaluation 2019 :

  • Transmission obligatoire pour les 6 indicateurs relevant de l’intéressement.
  • Transmission via l’outilweb selon les modalités habituelles (lien accès : http://ars-iledefrance.fr/caqes2019/). La saisie dans l’outilweb est obligatoire pour les indicateurs relevant de l’intéressement (les données concernant les indicateurs IV.1 et V.1 ne sont pas à transmettre, celles communiquées par l’Assurance Maladie seront prises en compte).

A noter :

Les établissements pourront compléter l’outilweb au-delà des 6 indicateurs pour bénéficier d’une analyse plus étendue s’ils le souhaitent.
Concernant l’évaluation au-delà des 6 indicateurs, 2 cas de figure se présentent :

  • Etablissements ayant validé leur RAA avant le 31 mars : ils bénéficieront d’une analyse complète de leur rapport de la part de l’OMEDIT, l’Assurance maladie, le CPias et l’ARS. Ils n’ont pas besoin de remplir un nouveau rapport.
  • Etablissements n’ayant pas validé leur RAA avant le 31 mars mais souhaitant disposer d’une analyse de leur rapport au-delà des 6 indicateurs obligatoires : ils pourront en bénéficier sur demande en adressant un message sur la boite ars-idf-dos–caqes@ars.sante.fr afin d’avoir un retour sur les données transmises. Cette démarche restera informelle (entretien téléphonique par exemple) et n’est pas encadrée par un calendrier. Cette approche pourra s’intégrer dans la démarche de Certification HAS, par exemple.

Un courrier officiel de l’ARS et de l’Assurance Maladie précisant l’ensemble de ces aménagements  du CAQES liés à la crise COVID sera adressé dans les prochains jours à l’ensemble des entités signataires du CAQES.

L’OMEDIT reste à votre disposition pour tout complément d’informations (secretariat.omedit-idf.sap@aphp.fr)

Les 6 indicateurs relevant de l’intéressement 

– Indicateur I.2.1.1 B : Utilisation des logiciels d’aide à la prescription (données transmises par l’établissement – à compléter dans l’outilweb)

– Indicateur I.2.1.2 A : Informatisation et traçabilité de la prise en charge thérapeutique (données transmises par l’établissement à compléter dans l’outilweb)

– Indicateur II.2 : Utilisation de la lettre de liaison (données transmises par l’établissement – à compléter dans l’outilweb)

– Indicateur II.5 :  Vigilance et bon usage des antibiotiques (données transmises par l’établissement – à compléter dans l’outilweb)

– Indicateur IV.1 : Taux de prescription dans le répertoire des génériques pour les PHEV (données transmises par l’Assurance Maladie – pas de saisie dans l’outilweb attendue)

– Indicateur V.1 (DM & Médicaments) : Taux d’évolution des dépenses sur la liste en sus (données transmises par l’Assurance Maladie – pas de saisie dans l’outilweb attendue)

Retrouvez ici les fiches descriptives des 6 indicateurs, issues du Guide Méthodologique CAQES 2019

Mémo Outilweb

Nouveau !

Retrouvez ICI un mémo explicatif sur le remplissage du rapport annuel d’autoévaluation 2019 dans l’outilweb suite aux modifications de la campagne CAQES.

Le nouveau calendrier

Les contacts (ARS, Assurance Maladie, OMEDIT)

Pour plus d’informations, retrouvez la rubrique CAQES : ICI