Actualités CAQES 2018 : accès outilweb, guide méthodologique, boite à outils - OMEDIT Ile de France
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CAQES: Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins

Guide méthodologique – Rapport annuel d’autoévaluation 2018

Retrouvez dans la boite à outils CAQES le guide méthodologique détaillant indicateur par indicateur les éléments attendus dans le cadre du rapport annuel d’autoévaluation 2018.

Ouverture de l’outilweb > remplissage du rapport annuel d’autoévaluation

L’accès à l’outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d’autoévaluation du CAQES est ouvert  !

Le lien internet vers l’outil web ainsi que les identifiants de connexion propres à chaque établissement ont été envoyés par mail par l’OMEDIT entre le 4 et le 7 février à l’ensemble des établissements de la région signataires du CAQES.

L’outil web est accessible depuis ce lien : http://ars-iledefrance.fr/caqes2018/

Si vous n’avez pas reçu de mail de la part de l’OMEDIT ou pour toute question complémentaire, nous vous invitons à nous contacter au 01.40.27.50.01 (secrétariat de l’OMEDIT).

Outilweb : Remplissage du rapport annuel d’autoévaluation 2018

* Données PHEV : les données relatives aux engagements I.2.1.4 , IV.1; IV.2 ; IV.3 ; IV.4; IV.6; IV.9 et IV.10 (données quantitatives) seront directement transmises par l’Assurance Maladie et intégrées à votre rapport d’autoevaluation dans l’outilweb. Cette injection des données aura lieu en cours de campagne, dès la mise à disposition des données nationales par l’Assurance maladie. Lors de votre remplissage du rapport (avant le 31/03/2019) vous ne pourrez donc pas visualiser ces données. Celles-ci seront disponibles ultérieurement.

* Indicateurs sur fond coloré (jaune/gris) : correspondent aux indicateurs nationaux ;

* Indicateurs pour lesquels vous sont proposés des outils d’aide et/ou documents supports

  • I.1.4 Etude des risques a priori sur le PECM / Arhimed V3
  • I.1.5 Etude des risques a priori sur les DMS / ANAP-Interdiag DMS
  • I.2.2.4 Automatisation & délivrance nominative / Analyse d’opportunité
  •                  I.2.3.3 et I.2.3.4 : Identification des médicaments administrés par voie orale et des médicaments injectables jusqu’à l’administration au patient – Nouveau !
  • I.2.4.1 Audit traçabilité des DMI
  •                  II.1 Gestion des traitements médicamenteux apportés par le patient (audit) – Nouveau !
  • II.2 Continuité de la PECM / « Tableau Médicament Parcours » (HAS)
  • II.6 Suivi des consommations d’antibiotiques et des résistances bactériennes / CONSORES
  • II.8 Liste des antibiotiques critiques / ANSM
  • III.1 et III.2 : Outil d’aide : « Calculette biosimilaires OMEDIT IDF » (Mise à jour 2019 !)
  • III.2 : Outil d’aide : « Calculette génériques OMEDIT IDF »
  • IV.8 : Charte Prestataires
  •                 V.2 : Audit / Utilisation hors AMM hors RTU : Argumentation dans le dossier patient – Nouveau !
  •                 V.3 et V.4 : Liste en sus / Annexes Excel : suivi du hors AMM/RTU et hors LPP

Retrouvez l’ensemble des documents & outils dans la rubrique Contrats/CAQES/Documents & Outils 

Vous retrouverez également dans cette rubrique :

  • la grille d’indicateurs
  • un tutoriel d’utilisation de l’outilweb
  • les supports de présentations des réunions organisées par l’OMEDIT en janvier 2019

CAQES – Généralités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 81) a créé le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES).

Le CAQES correspond au dispositif contractuel fusionnant 5 dispositifs existants :

  • Contrat de Bon Usage (CBU),
  • Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des soins (CAQOS) relatif aux PHEV de médicaments et LPP,
  • Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation des soins (CAQOS) relatif aux dépenses de transport,
  • Contrat de pertinence des soins,
  • Contrat d’Amélioration des Pratiques en Etablissements de Santé (CAPES)

L’objectif du CAQES est de simplifier les dispositions contractuelles existantes pour l’amélioration de la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions et pour favoriser la maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie.

Le CAQES est un dispositif contractuel complémentaire de celui du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements (CPOM), sur lequel repose la structuration de l’offre de soins, les missions des établissements de santé et l’allocation budgétaire correspondante.

L’ensemble des établissements du secteur sanitaire est concerné par ce nouveau contrat, à savoir les établissements MCO, d’HAD, les structures de dialyse, les SSR et les établissements de santé mentale.

L’ARS et l’Assurance Maladie ont procédé aux envois des CAQES aux établissements franciliens durant la semaine du 09/10/2017 (envoi par courrier postal aux directions). Une nouvelle version du contrat a été envoyé aux établissements franciliens durant la semaine du 18/12/2017.

Toute observation ou demande d’audience doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite dans ce même délai à l’adresse suivante : ars-idf-caqes@ars.sante.fr

L‘OMEDIT a organisé des réunions d’information sur le volet socle du CAQES  (indicateurs, outils) ainsi que sur les modalités techniques de saisie du rapport d’auto-évaluation par les établissements (utilisation de l’outil de saisie en ligne – outilweb).

Retrouvez ci-dessous le support de présentations de ces réunions :

Le CAQES fera l’objet d’une évaluation annuelle sur la base d’indicateurs fixés dans une trame de rapport annuel d’évaluation.

Retrouvez ICI la trame (format pdf) de rapport d’auto-évaluation CAQES transmise aux établissements en annexe du contrat.

La grille d’indicateurs est commune à l’ensemble des établissements mais certains indicateurs seront neutralisés selon la typologie de l’établissement (MCO, SSR, HAD, ETS de santé mentale, dialyse).

La transmission par les établissements du rapport d’auto-évaluation 2018 se fera selon les mêmes modalités que pour le CBU.  Ainsi, la saisie de l’ensemble des éléments attendus (envoi des pièces justificatives inclus) se fera via l’outil web de saisie en ligne dont le lien vous sera communiqué par l’OMEDIT par mail.